Commune De Plombières

PIMACI 2024-11 Travaux d'amélioration de trottoirs Rue Gustave Demoulin à Montzen



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CHEMINS PIÉTONNIERS
PIMACI 2024-11 TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE TROTTOIRS RUE GUSTAVE DEMOULIN À MONTZEN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Plombières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIMACI 2024-11 Travaux d'amélioration de trottoirs Rue Gustave Demoulin à Montzen
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement de trottoirs rue Gustave Demoulin à Montzen. Les travaux sont exécutés sur une voirie appartenant au réseau IIIb. Les travaux comportent : • Le sciage du revêtement existant ; • La démolition de revêtements hydrocarboné ; • La démolition de revêtements en carreaux de béton ; • La démolition de revêtement en pavés de pierre ; • Le démontage de la signalisation existante ; • La démolition d’éléments linéaires et de leur fondation ; • Les terrassements pour la réalisation des nouveaux coffres de trottoirs ; • Le démontage d’avaloirs ; • Les terrassements et la pose de canalisations en tuyaux de PVC Ø160mm ; • La pose d’avaloirs ; • La pose d’éléments linéaires et de leur fondation en béton maigre ; • La réalisation de sous-fondation de trottoirs ; • La réalisation de fondation de trottoirs ; • La pose de revêtements en béton hydrocarboné ; • La pose de revêtements en pavés de béton poreux ; • La réalisation de marquages routiers ; • La pose de panneaux de signalisation ; • La mise à niveau d’éléments de voirie (bouche à clé, BI, CV). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 52716911-d9ea-4fdf-b1c9-544e68591793
Identifiant interne: PPP0KY-646/4167/PIMACI 24 11 Demoulin
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PIMACI 2024-11 Travaux d'amélioration de trottoirs Rue Gustave Demoulin à Montzen
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement de trottoirs rue Gustave Demoulin à Montzen. Les travaux sont exécutés sur une voirie appartenant au réseau IIIb. Les travaux comportent : • Le sciage du revêtement existant ; • La démolition de revêtements hydrocarboné ; • La démolition de revêtements en carreaux de béton ; • La démolition de revêtement en pavés de pierre ; • Le démontage de la signalisation existante ; • La démolition d’éléments linéaires et de leur fondation ; • Les terrassements pour la réalisation des nouveaux coffres de trottoirs ; • Le démontage d’avaloirs ; • Les terrassements et la pose de canalisations en tuyaux de PVC Ø160mm ; • La pose d’avaloirs ; • La pose d’éléments linéaires et de leur fondation en béton maigre ; • La réalisation de sous-fondation de trottoirs ; • La réalisation de fondation de trottoirs ; • La pose de revêtements en béton hydrocarboné ; • La pose de revêtements en pavés de béton poreux ; • La réalisation de marquages routiers ; • La pose de panneaux de signalisation ; • La mise à niveau d’éléments de voirie (bouche à clé, BI, CV). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: PIMACI 24 11 Demoulin_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Montzen
Code postal: 4850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Gustave Demoulin

5.1.3 Durée estimée

Durée: 35 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/646/KY/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil Communal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Plombières
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Plombières

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Plombières
Numéro d’enregistrement: 0216.695.129
Adresse postale: Place du Troisième Millénaire, 1
Ville: Plombières
Code postal: 4850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Yannick Renardy
Adresse électronique: yannick.renardy@plombieres.be
Téléphone: +32 87789131
Télécopieur: +32 87789141
Adresse internet: http://www.plombieres.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1d0b0927-8f48-48b2-b590-c37ea10bdb98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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