Commune De Leuze-en-hainaut
P.I.C. 2022-2024 : Travaux d'entretien de revêtement en hydrocarboné
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: P.I.C. 2022-2024 : Travaux d'entretien de revêtement en hydrocarboné
Description: Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : - Démolition sélective de revêtement en hydrocarboné ; - Démolition sélective de fondation ; - Démontage d'accessoires ; - Mise en centre de traitement autorisé ; - Enrobés à squelette sableux ; - Réparation de revêtement en hydrocarboné ; - Marquage routier ; - Interface anti-fissure avec armature ; - Mise à niveau. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Cette entreprise comprend d'une manière générale : 1. les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier des charges et aux prix de l'offre ; 2. les travaux hors-métré, à savoir : des travaux dont la nature est spécifiée au bordereau de prix hors-métré annexé au cahier des charges type de Hainaut Ingénierie Technique, d'application au moment de l'attribution à concurrence de sommes à justifier et aux prix mentionnés dans les hors-métrés.
Identifiant de la procédure: c7655d4f-1888-44b5-90a1-040d6e072f10
Identifiant interne: PPP07S-921/4075/AC/1160/2024/0011-1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: P.I.C. 2022-2024 : Travaux d'entretien de revêtement en hydrocarboné
Description: Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : - Démolition sélective de revêtement en hydrocarboné ; - Démolition sélective de fondation ; - Démontage d'accessoires ; - Mise en centre de traitement autorisé ; - Enrobés à squelette sableux ; - Réparation de revêtement en hydrocarboné ; - Marquage routier ; - Interface anti-fissure avec armature ; - Mise à niveau. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Cette entreprise comprend d'une manière générale : 1. les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier des charges et aux prix de l'offre ; 2. les travaux hors-métré, à savoir : des travaux dont la nature est spécifiée au bordereau de prix hors-métré annexé au cahier des charges type de Hainaut Ingénierie Technique, d'application au moment de l'attribution à concurrence de sommes à justifier et aux prix mentionnés dans les hors-métrés.
Identifiant interne: AC/1160/2024/0011-1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie : C.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation.Niveau(x) minimal(aux): Classe : 2.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Travaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Numéro d’enregistrement: BE 0216.693.149
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Elisabeth Jamart
Télécopieur: +32 69665665
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Province de Hainaut - Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.)
Numéro d’enregistrement: BE 0207.656.610
Adresse postale: Rue de Saint-Antoine, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: David Duelz
Télécopieur: +32 69672399
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: T
Adresse postale: Zoning de l'Europe, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Aurélie Jean
Télécopieur: +32 69670861
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09267665-52da-476f-b644-95ec38f6f40d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication