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ACCORD-CADRE - Campagnes d'essais de sols et analyses géotechniques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - Campagnes d'essais de sols et analyses géotechniques
Description: Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de prestataires pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Ces missions seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et tous dossiers pour lesquels la SPI aurait une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée. Les services objet du présent marché concernent des voiries ou constructions existantes ou des terrains en vue de la construction ou rénovation d'un bâtiment, d'une voirie ou de tout autre aménagement (berges, abords, égouttage, pont, passerelle, …). Les essais et analyses demandés varieront en fonction du projet et seront de différents types : - Essais de sol au pénétromètre (statique, dynamique) ; - Essais à la plaque ; - Installation de piézomètre ; - Sondages mécaniques (chaussées) ; - Forages destructifs ou carottés ; - Tests d’aptitude au traitement de sol ; - Endoscopies ; - etc (voir inventaire). Tout poste / travail qui ne ferait pas partie du bordereau fera l’objet d’un devis préalable pour acceptation par le maître d’ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande séparée. Les prestations sont donc fractionnées et tributaires des commandes passées. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l’accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d’exclusivité. La SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d’autres prestataires ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts.
Identifiant de la procédure: 43ead3bc-2944-429d-bb2a-f43471dc2ef9
Identifiant interne: PPP0MS-2145/4662/2023-2145
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE - Campagnes d'essais de sols et analyses géotechniques
Description: Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de prestataires pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Ces missions seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et tous dossiers pour lesquels la SPI aurait une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée. Les services objet du présent marché concernent des voiries ou constructions existantes ou des terrains en vue de la construction ou rénovation d'un bâtiment, d'une voirie ou de tout autre aménagement (berges, abords, égouttage, pont, passerelle, …). Les essais et analyses demandés varieront en fonction du projet et seront de différents types : - Essais de sol au pénétromètre (statique, dynamique) ; - Essais à la plaque ; - Installation de piézomètre ; - Sondages mécaniques (chaussées) ; - Forages destructifs ou carottés ; - Tests d’aptitude au traitement de sol ; - Endoscopies ; - etc (voir inventaire). Tout poste / travail qui ne ferait pas partie du bordereau fera l’objet d’un devis préalable pour acceptation par le maître d’ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande séparée. Les prestations sont donc fractionnées et tributaires des commandes passées. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l’accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d’exclusivité. La SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d’autres prestataires ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts.
Identifiant interne: 2023-2145 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Province de Liège
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: SPI - Territoire de la Province de Liège
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir la liste de services similaires à ceux décrits dans le présent cahier spécial des charges Niveau(x) minimal(aux): Minimum 6 références probantes de services similaires réalisées au cours des 3 dernières années pour un montant de minimum 3.000 € HTVA. Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution qui reprennent les dates et montants des marchés.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que le soumissionnaire dispose de l'agrément visé à l'AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l'agrément des foreurs.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: SPI, Rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Virginie LEJEUNE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50017fa7-22e4-4dc1-b461-07756d8a1f10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication