Mutualité Solidaris Wallonie
Projet "Sang souci" - Fourniture de protections hygiéniques jetables, de distributeurs et de culottes menstruelles.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Projet "Sang souci" - Fourniture de protections hygiéniques jetables, de distributeurs et de culottes menstruelles.
Description: Le présent marché public est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de protections hygiéniques jetables, de distributeurs de serviettes et de culottes menstruelles pour la mise en œuvre du projet « Sang Souci ». Ce projet, contre la précarité menstruelle, a pour objectif de distribuer gratuitement des protections périodiques externes, aux personnes les plus démunies dans l’ensemble de la région wallonne. Nous attirons également l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’entièreté de ce projet est porté par un subside ce qui impactera et conditionnera de nombreux points repris dans le présent cahier spécial des charges. La procédure choisie est une procédure ouverte avec publication européenne. Le présent marché comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture de serviettes hygiéniques jetables (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles cf. point I.2) ; • Lot 2 : Fourniture de distributeurs de serviettes ; • Lot 3 : Fourniture de culottes menstruelles réutilisables.
Identifiant de la procédure: ce78ca92-d36c-4f59-8fb4-1ab76c314e78
Identifiant interne: 2024-045 CPF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure électronique
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18310000 Sous-vêtements
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 976,73 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché public est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de protections hygiéniques jetables, de distributeurs de serviettes et de culottes menstruelles pour la mise en œuvre du projet « Sang Souci ». Ce projet, contre la précarité menstruelle, a pour objectif de distribuer gratuitement des protections périodiques externes, aux personnes les plus démunies dans l’ensemble de la région wallonne. Nous attirons également l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’entièreté de ce projet est porté par un subside ce qui impactera et conditionnera de nombreux points repris dans le présent cahier spécial des charges. La procédure choisie est une procédure ouverte avec publication européenne. Le présent marché comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture de serviettes hygiéniques jetables (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles cf. point I.2) ; • Lot 2 : Fourniture de distributeurs de serviettes ; • Lot 3 : Fourniture de culottes menstruelles réutilisables.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 693,4 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière de l’opérateur économique - références requises (critères de sélection) L’opérateur économique fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (une déclaration pour chaque année). Niveau minimal : Le chiffre d'affaires du domaine d’activités doit être au minimum de 200.000,00 € (par an) sur base d’une moyenne effectuée sur les 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le critère prix sera évalué sur base de la quantité de serviettes proposée pour le budget global alloué (TVAC). Le score maximal de 50 est attribué au soumissionnaire qui propose la plus grande quantité de serviettes pour le budget global alloué (TVAC) en tenant compte des sous critères repris ci-dessous : Serviettes de type 1 : Normale – 40 points Serviettes de type 2 : Abondante – 10 points Méthode de calcul : Score offre = (Quantité de l’offre analysée / quantité de l’offre la plus élevée offerte) * poids du critère prix Le score obtenu sera arrondi au dixième d’unité.
Critère: Description: La qualité des serviettes (type 1 et 2) sera évaluée sur base d’une série de tests comparatifs effectués sur les échantillons et sur base des fiches techniques remises par les soumissionnaires : - Qualité d’absorption / humidité de contact : 20 points - Le confort : 15 points Epaisseur Le touché / matière sur la peau - Les fuites : 5 points Le produit est contrôlé visuellement pour vérifier l’absence de fuite.
Critère: Description: Durabilité et santé Ce critère sera évalué sur base de la fiche technique du produit ainsi que de tout élément jugé pertinent par le pouvoir adjudicateur : - Santé - composition de la serviette : 5 points Pourcentage de coton, présence de produits chimique, etc. - Durabilité – processus de fabrication : 5 points La biodégradabilité des emballages, la participation à des certifications reconnues ou équivalents, les écolabels, …
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le présent marché public est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de protections hygiéniques jetables, de distributeurs de serviettes et de culottes menstruelles pour la mise en œuvre du projet « Sang Souci ». Ce projet, contre la précarité menstruelle, a pour objectif de distribuer gratuitement des protections périodiques externes, aux personnes les plus démunies dans l’ensemble de la région wallonne. Nous attirons également l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’entièreté de ce projet est porté par un subside ce qui impactera et conditionnera de nombreux points repris dans le présent cahier spécial des charges. La procédure choisie est une procédure ouverte avec publication européenne. Le présent marché comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture de serviettes hygiéniques jetables (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles cf. point I.2) ; • Lot 2 : Fourniture de distributeurs de serviettes ; • Lot 3 : Fourniture de culottes menstruelles réutilisables
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18310000 Sous-vêtements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 264,46 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière de l’opérateur économique - références requises (critères de sélection) L’opérateur économique fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (une déclaration par année). Niveau minimal : Le chiffre d'affaires du domaine d’activités doit être au minimum de 20.000,00 € (par an) sur base d’une moyenne effectuée sur les 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le score maximal de 60 est attribué au soumissionnaire qui propose le plus de distributeurs pour le budget global alloué (TVAC). Attention que la customisation (collage de stickers) des distributeurs doit être comprise dans l’offre du soumissionnaire. Méthode de calcul : Score offre = (Quantité de l’offre analysée / quantité la plus élevée offerte) * poids du critère prix Le score obtenu sera arrondi au dixième d’unité.
Critère: Description: Qualité Ce critère sera apprécié sur base des informations reprises dans la fiche technique du distributeur ainsi que sur base de photos transmises par le soumissionnaire ainsi que sur base du visuel digital représentant le distributeur avec le logo du pouvoir adjudicateur. Seront pris en compte : - L’ergonomie (réapprovisionnement et distribution) : 10 points - L’esthétique (comprend la customisation à charge du soumissionnaire – collage de stickers) . Il est demandé au soumissionnaire une simulation du rendu final du distributeur customisé avec les fichiers (logos) fournis dans le présent cahier spécial des charges : 10 points - La robustesse : 10 points
Critère: Description: Délai de livraison Ce critère sera évalué sur base du délai proposé par le soumissionnaire (attention ce délai ne peut excéder 15 jours calendriers) : Plus le délai de livraison sera jugé avantageux, plus le nombre de points octroyés à l’offre sur base de ce critère sera élevé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le présent marché public est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de protections hygiéniques jetables, de distributeurs de serviettes et de culottes menstruelles pour la mise en œuvre du projet « Sang Souci ». Ce projet, contre la précarité menstruelle, a pour objectif de distribuer gratuitement des protections périodiques externes, aux personnes les plus démunies dans l’ensemble de la région wallonne. Nous attirons également l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’entièreté de ce projet est porté par un subside ce qui impactera et conditionnera de nombreux points repris dans le présent cahier spécial des charges. La procédure choisie est une procédure ouverte avec publication européenne. Le présent marché comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture de serviettes hygiéniques jetables (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles cf. point I.2) ; • Lot 2 : Fourniture de distributeurs de serviettes ; • Lot 3 : Fourniture de culottes menstruelles réutilisables
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18310000 Sous-vêtements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 018,87 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière de l’opérateur économique - références requises (critères de sélection) L’opérateur économique fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (une déclaration par année). Niveau minimal : Le chiffre d'affaires du domaine d’activités doit être au minimum de 150.000,00 € (par an) sur base d’une moyenne effectuée sur les 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le critère prix sera évalué sur base de la quantité de culottes menstruelles proposée pour le budget global alloué (TVAC). Le score maximal de 50 est attribué au soumissionnaire qui propose la plus grande quantité de culottes en tenant compte des sous-critères repris ci-dessous : Culottes de type 1 : Normale – pour les tailles S / M / L / XL : 20 points Culottes de type 2 : Détachable – pour les tailles S / M / L / XL : 15 points Culottes de type 3 : Packs de 3 culottes - pour les tailles S / M / L / XL : 15 points Méthode de calcul : Score offre = (Quantité de l’offre analysée / quantité la plus élevée offerte )* poids du critère prix Le score obtenu sera arrondi au dixième d’unité.
Critère: Description: La qualité des culottes menstruelles lot 3 (type 1, 2 et 3) sera évaluée sur base des critères suivants : - Qualité des textiles, non-toxicité des éléments composant la culottes, etc. exprimés au travers des labels de qualités proposés par le fournisseurs : 20 points - La qualité d’absorption / humidité de contact : 10 points - Le confort et l’esthétique : 10 points Epaisseur, touché, maintien, ajustement, qualité du tissu, des finitions, de la teinte, du design, la solidité et l’élasticité, etc. Ces différentes caractéristiques seront évaluées sur base des échantillons et fiches techniques envoyés par les soumissionnaires.
Critère: Description: Délai de livraison Ce critère sera évalué sur base du délai proposé par le soumissionnaire (attention ce délai ne peut excéder 30 jours calendriers) : Plus le délai de livraison sera jugé avantageux, plus le nombre de points octroyés à l’offre sur base de ce critère sera élevé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0808995143_1725
Adresse postale: Rue des Dominicaines, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 43416416
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814286
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ada02034-937d-4851-883c-1baf98472a2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication