Commune De Gerpinnes
Réparations d'égouts et travaux d'ouvrages d'art à la rue Trieu Charnoy à Lausprelle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réparations d'égouts et travaux d'ouvrages d'art à la rue Trieu Charnoy à Lausprelle
Description: Le présent marché public est un marché à tranches, dont 2 tranches fermes et 2 tranches conditionnelles : Tranche 1 (ferme) Chantier 1 : Remplacement de l'égout en accotement de la rue Trieu du Charnoy, entre le n°36 et le n°78. > à exécuter entre mars 2025 et juin 2025 inclus. Tranche 2 (ferme) Chantier 2 : Remplacement des ouvrages d'art sur le ruisseau du Chârnoi au carrefour rue Trieu du Charnoy, n°59. > à exécuter entre août 2025 et novembre 2025 inclus. Tranche 3 (conditionnelle) Chantier 3 : Pose d'un nouvel égout public à l'arrière des habitations, entre le n°73 et le carrefour Trieu du Charnoy. > à exécuter entre août 2025 et novembre 2025 inclus. Tranche 4 (conditionnelle) Chantier 4 : Réparation de l'ouvrage d'art sur le ruisseau du Chârnoi à la rue du Ry de Paireu, sous réserve des crédit disponibles. > à exécuter entre octobre 2025 et novembre 2025 inclus. Les chantiers se situent sur et à proximité de voiries communales de type IIIa.
Identifiant de la procédure: 1f59bc7e-062e-4194-abcb-28e79e104b2a
Identifiant interne: PPP05B-1374/4104/20241374
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réparations d'égouts et travaux d'ouvrages d'art à la rue Trieu Charnoy à Lausprelle
Description: Le présent marché public est un marché à tranches, dont 2 tranches fermes et 2 tranches conditionnelles : Tranche 1 (ferme) Chantier 1 : Remplacement de l'égout en accotement de la rue Trieu du Charnoy, entre le n°36 et le n°78. > à exécuter entre mars 2025 et juin 2025 inclus. Tranche 2 (ferme) Chantier 2 : Remplacement des ouvrages d'art sur le ruisseau du Chârnoi au carrefour rue Trieu du Charnoy, n°59. > à exécuter entre août 2025 et novembre 2025 inclus. Tranche 3 (conditionnelle) Chantier 3 : Pose d'un nouvel égout public à l'arrière des habitations, entre le n°73 et le carrefour Trieu du Charnoy. > à exécuter entre août 2025 et novembre 2025 inclus. Tranche 4 (conditionnelle) Chantier 4 : Réparation de l'ouvrage d'art sur le ruisseau du Chârnoi à la rue du Ry de Paireu, sous réserve des crédit disponibles. > à exécuter entre octobre 2025 et novembre 2025 inclus. Les chantiers se situent sur et à proximité de voiries communales de type IIIa.
Identifiant interne: 20241374_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Astrid 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Date de fin de durée: 17/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): ou sous-catégorie C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 3 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 et/ou C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 3 et/ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Nicolas Houyoux
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Loïc De Raeve
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf2d334a-08ff-4844-9a11-bd8dfb54af9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication