Commune De Amay
Bail et aménagement d'entretien de voiries et abords - 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Amay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail et aménagement d'entretien de voiries et abords - 2024
Description: Bail et aménagement d'entretien de voiries et abords - 2024.
Identifiant de la procédure: 886104d3-0b07-4476-8210-b4e754cca655
Identifiant interne: PPP06E-1315/4042/2024.061
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bail et aménagement d'entretien de voiries et abords - 2024
Description: Bail et aménagement d'entretien de voiries et abords - 2024.
Identifiant interne: 2024.061_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne 76
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Amay
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation CNiveau(x) minimal(aux): Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir pages 11 et 12 du CSCNiveau(x) minimal(aux): Voir pages 11 et 12 du CSC
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir page 11 du CSC
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux - Hall Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Travaux/Cellule marché public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Amay
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne 76
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Manon Antoine
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux - Hall Technique
Numéro d’enregistrement: Hall T.
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne 74
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Anthony Pachioli
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Travaux/Cellule marché public
Numéro d’enregistrement: 0207.330.471
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 74
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Manon Antoine
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa8cf79e-4b26-4b39-8722-05c499856a87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication