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Remplacement de l'égouttage rue Saint-Mort à Haillot et élimination des eaux claires parasites
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement de l'égouttage rue Saint-Mort à Haillot et élimination des eaux claires parasites
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Partie égouttage : Reconstruction de 106 mètres de canalisation fort dégradée entre le carrefour avec la rue de la source et le second regard précédent en amont. Doublement de ce tronçon d'un drain et Prolongation ce drain jusqu'à la chambre de visite eaux pluviale la plus proche en aval. Reconstruction de la sous-fondation et fondation au droit de la tranchée. Partie voirie : Dans la partie amont : Reprofilage et compactage de la fondation et mise en place d'un nouvel enrobé hydrocarbonné bi-couche. Dans la partie aval : Raclage-pose de la couche supérieure de l'enrobé hydrocarbonné. Au carrefour rue saint mort - rue de la source : dépose-repose des pavés pierre naturelle. Au carrefour rue de la pierre du diable : dépose-repose des pavés pierre naturelle au droit de la tranchée. La partie amont s'étend du carrefour rue de la source vers l'amont jusque non-compris la zone pavée en amont. La partie aval s'étend du carrefour rue de la source vers le carrefour rue de la pierre du diable. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 88336263-f77c-4ff5-b20c-c5dcc26698dc
Identifiant interne: PPP0FE-4750/4189/VEG-23-4750-CPA
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de l'égouttage rue Saint-Mort à Haillot et élimination des eaux claires parasites
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Partie égouttage : Reconstruction de 106 mètres de canalisation fort dégradée entre le carrefour avec la rue de la source et le second regard précédent en amont. Doublement de ce tronçon d'un drain et Prolongation ce drain jusqu'à la chambre de visite eaux pluviale la plus proche en aval. Reconstruction de la sous-fondation et fondation au droit de la tranchée. Partie voirie : Dans la partie amont : Reprofilage et compactage de la fondation et mise en place d'un nouvel enrobé hydrocarbonné bi-couche. Dans la partie aval : Raclage-pose de la couche supérieure de l'enrobé hydrocarbonné. Au carrefour rue saint mort - rue de la source : dépose-repose des pavés pierre naturelle. Au carrefour rue de la pierre du diable : dépose-repose des pavés pierre naturelle au droit de la tranchée. La partie amont s'étend du carrefour rue de la source vers l'amont jusque non-compris la zone pavée en amont. La partie aval s'étend du carrefour rue de la source vers le carrefour rue de la pierre du diable. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: VEG-23-4750-CPA_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Roi Baudouin 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: OHEY
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Roi Baudouin 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: OHEY
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Roi Baudouin 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: OHEY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 05/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement; Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Didier HELLIN
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eabee402-1e2c-4298-b639-c0a14e15cd63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication