Zone De Police De Mouscron
Ameublement de plusieurs espaces du nouveau commissariat de police
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ameublement de plusieurs espaces du nouveau commissariat de police
Description: La zone de police de Mouscron souhaite aménager en mobilier plusieurs espaces de son commissariat nouvellement construit. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Conception et réalisation d'aménagement intérieur du lobby et du réfectoire” Lot 2 “Mobilier salles diverses” Lot 3 “Vestiaires” Lot 4 “Mobilier de bureau”
Identifiant de la procédure: c95d3c1f-ac3a-4e24-92bb-e1730984a66e
Identifiant interne: PPP1FG-2240/4041/MP20240194
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d'aménagement intérieur du lobby et du réfectoire
Description: Conception et réalisation d'aménagement intérieur du lobby et du réfectoire
Identifiant interne: MP20240194_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: ZONE DE POLICE DE MOUSCRON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire prouvera sa capacité en fournissant une liste de références similaires (finalisées) portant sur l’aménagement en mobilier de locaux durant les trois dernières années (septembre 2021 à septembre 2024).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir finalisé au moins 3 aménagements similaires (aménagement en mobilier de locaux d’au moins 120m²) durant les trois dernières années (septembre 2021 à septembre 2024). Les documents justificatifs à joindre par référence sont: - Une fiche descriptive de chacune des 3 références permettant au minimum d’évaluer les exigences minimales et répondant aux éléments ci-dessous: o Nom et coordonnées du projet ; o Descriptif du projet o Photos ; o Nombre de m² ; o Date de réalisation. - Une attestation de bonne exécution signée par le client
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Valeur esthétique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception provisoire (à moins qu'il n'y ait des raisons de libérer le cautionnement partiellement). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. )
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier salles diverses
Description: Mobilier salles diverses
Identifiant interne: MP20240194_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121200 Tables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: ZONE DE POLICE DE MOUSCRON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire prouvera sa capacité en fournissant une liste de références similaires (finalisées) portant sur l’ameublement (fourniture en mobilier) de salles durant les trois dernières années (septembre 2021 à septembre 2024).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir finalisé l’ameublement (fourniture en mobilier) d’au moins deux salles d’une capacité d’au moins 40 personnes (en fonction du nombre de tables et de chaises installés) durant les trois dernières années (sept. 2021 à sept.2024). Les documents justificatifs à joindre par référence sont: - Une fiche descriptive de chacune des deux références permettant au minimum d’évaluer les exigences minimales et répondant aux éléments ci-dessous: o Nom et coordonnées du projet ; o Descriptif du projet ; o Photos ; o Nombre de tables et de chaises installées ; o Date de réalisation. - Une attestation de bonne exécution signée par le client
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Valeur esthétique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (Vestiaires)
Description: Lot 3 (Vestiaires)
Identifiant interne: MP20240194_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39297000 Fournitures de caserne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: ZONE DE POLICE DE MOUSCRON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire prouvera sa capacité en fournissant une liste de références similaires (finalisées) portant sur la fournitures de vestiaires de type casiers durant les trois dernières années (septembre 2021 à septembre 2024). Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir finalisé deux ameublements avec fourniture d’au moins 75 vestiaires de type casiers à une zone de police ou une zone de secours durant les trois dernières années (septembre 2021 à septembre 2024). Les documents justificatifs à joindre par référence sont: - Une fiche descriptive de chacune des deux références permettant au minimum d’évaluer les exigences minimales et répondant aux éléments ci-dessous: o Nom et coordonnées du projet ; o Photos ; o Nombre de vestiaires ; o Date de réalisation. - Une attestation de bonne exécution signée par le client
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Mobilier de bureau
Description: Mobilier de bureau
Identifiant interne: MP20240194_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121100 Bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: ZONE DE POLICE DE MOUSCRON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise du domaine d'activités faisant l'objet du marché (mobilier de bureau), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 20000 € par an
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police de Mouscron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0862876069
Adresse postale: Rue Henri Debavay, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Marie-Odile Desbonnet
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b5ef3d6-c21c-470b-a95e-579960f61fdc-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 23/09/24. PROCEDURE - Des modifications ont été apportées dans le cahier des charges au niveau des exigences techniques (III. Description des exigences techniques) et plus précisément aux pages 21 et 26 du cahier des charges.Ces modifications ont été surlignées en jaune. .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17d5802f-4222-4112-85d9-2333913a647f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication