Intercommunale Idea - Der

ABT-147-1 - JURBISE - Station d'épuration d'Erbaut



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE STATIONS D'ÉPURATION
ABT-147-1 - JURBISE - STATION D'ÉPURATION D'ERBAUT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ABT-147-1 - JURBISE - Station d'épuration d'Erbaut
Description: Le présent marché a pour objet la construction de la station d’épuration de Erbaut sur le territoire de la commune de Neufvilles. La station a une capacité de traitement de 250 EH Le procédé de traitement des eaux usées est de type filtre planté épuratoire vertical Lieu d’exécution : STEP de ERBAUT, 7050 ERBAUT Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B.1. est III. Les travaux comprennent notamment : Les travaux préparatoires - Les états des lieux. - Le repérage préalable des impétrants. - Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage, élimination des plantes invasives (Renouée du Japon). - Les modifications des raccordements et liaisons en énergie, en eau et aux réseaux. - Les déblais des terres de retroussement. - L’établissement d’une piste d'accès provisoire. La construction de l’ouvrage d’entrée - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation La construction de l’ouvrage de répartition par bachées - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation La construction des filtres plantés verticaux - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil - La pose des différentes couches de substrat - La plantation des roseaux - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation La construction de l’ouvrage de sortie - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation L’aménagement d’une voirie d’accès et intérieure à la station ainsi que la réalisation des abords de la station (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations). Le rétablissement des terrains après démolition de la piste d'accès provisoire. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as-built de réalisation. L’assemblage du dossier DIU. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris sur les plans, dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur les valeurs portées par l’IDEA et plus particulièrement le respect (travail en sécurité, ergonomie, …), la transparence (durabilité, fiabilité, …), le professionnalisme (assurer le service public en permanence, réduire le nombre et la durée des rejets d’eau usées non traitée dans le milieu naturel, …). Ainsi que les 6 objectifs de développement durable définis par les nations unies qui sont pertinent pour IDEA : 6 – Eau propre et assainissement 8 – Travail décent et croissance économique 9- innovations et infrastructures 11 – Villes et Communautés durables 16 – Paix, Justice et institutions efficaces
Identifiant de la procédure: 6ca7c802-66dd-419b-a9d1-7fd208b9a811
Identifiant interne: PPP0LH-544/4258/ABT-147-1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ABT-147-1 - JURBISE - Station d'épuration d'Erbaut
Description: Le présent marché a pour objet la construction de la station d’épuration de Erbaut sur le territoire de la commune de Neufvilles. La station a une capacité de traitement de 250 EH Le procédé de traitement des eaux usées est de type filtre planté épuratoire vertical Lieu d’exécution : STEP de ERBAUT, 7050 ERBAUT Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B.1. est III. Les travaux comprennent notamment : Les travaux préparatoires - Les états des lieux. - Le repérage préalable des impétrants. - Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage, élimination des plantes invasives (Renouée du Japon). - Les modifications des raccordements et liaisons en énergie, en eau et aux réseaux. - Les déblais des terres de retroussement. - L’établissement d’une piste d'accès provisoire. La construction de l’ouvrage d’entrée - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation La construction de l’ouvrage de répartition par bachées - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation La construction des filtres plantés verticaux - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil - La pose des différentes couches de substrat - La plantation des roseaux - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation La construction de l’ouvrage de sortie - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. - Les raccordements en instrumenation L’aménagement d’une voirie d’accès et intérieure à la station ainsi que la réalisation des abords de la station (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations). Le rétablissement des terrains après démolition de la piste d'accès provisoire. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as-built de réalisation. L’assemblage du dossier DIU. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris sur les plans, dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur les valeurs portées par l’IDEA et plus particulièrement le respect (travail en sécurité, ergonomie, …), la transparence (durabilité, fiabilité, …), le professionnalisme (assurer le service public en permanence, réduire le nombre et la durée des rejets d’eau usées non traitée dans le milieu naturel, …). Ainsi que les 6 objectifs de développement durable définis par les nations unies qui sont pertinent pour IDEA : 6 – Eau propre et assainissement 8 – Travail décent et croissance économique 9- innovations et infrastructures 11 – Villes et Communautés durables 16 – Paix, Justice et institutions efficaces
Identifiant interne: ABT-147-1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Du Moustier 8
Ville: Jurbise
Code postal: 7050
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jurbise

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 27/04/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: IDEM point III.1.2 ci-avantNiveau(x) minimal(aux): .
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): idem
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés dans l'article 60 de l’arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 est tenu de joindre à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de sécurité d'existence, et ce conformément à l'article 60 bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996. Le soumissionnaire étranger devra fournir: 1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays; 2° une attestation de l'Office national de Sécurité sociale, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Lorsque le candidat est un groupement, chaque membre de ce groupement est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des documents réclamés ci-dessus en vertu de l'article 60 ainsi que de l'article 60bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Intégration environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les frais d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La durée totale de la mise en service de l'installation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/544/LH/2014

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA - DER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline Decamps
Adresse électronique: info@idea.be
Téléphone: +32 65375711
Adresse internet: http://www.idea.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4456c1ef-475f-4aed-8489-be3c497074fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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