Foyer Wavrien
Marché de travaux de rénovation énergétique de 84 logements chaussée de la Saône à Wavre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FOYER WAVRIEN
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de rénovation énergétique de 84 logements chaussée de la Saône à Wavre
Description: Marché de travaux de rénovation énergétique de 84 logements chaussée de la Saône à Wavre
Identifiant de la procédure: ce8dab94-8683-4bf5-a335-9c5789f85ea5
Identifiant interne: PPP228-20/4044/Dossier 125156
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de rénovation énergétique de 84 logements chaussée de la Saône à Wavre
Description: Marché de travaux de rénovation énergétique de 84 logements chaussée de la Saône à Wavre
Identifiant interne: Dossier 125156_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Chaussée de la Saône
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)Niveau(x) minimal(aux): la fiche reprend l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respect des mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;Niveau(x) minimal(aux): Le document complétè et signé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés..Niveau(x) minimal(aux): la garantie minimale par sinistre devant atteindre 7.000.000 €.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FOYER WAVRIEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOYER WAVRIEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FOYER WAVRIEN
Numéro d’enregistrement: 0400361659
Adresse postale: Rue de Nivelles, 39/15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Yasmine Van Leugenhaege
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9fa63158-2eff-4c34-b903-19e390b70f75-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 23/09/24. PROCEDURE - Le total de la minute n’a pas été transcrit dans le métré général. La quantité est dès lors de 1942,20 m. - Attention, le type de marché a également changé. C’est un poste en QP et non plus en QF. En effet, il semblerait, au vus des constats sur place, que pour un certain nombre de châssis, cette intervention ne sera pas nécessaire. Le métré de soumission modifié et les mesures des sciages des battées ont été publiés.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6a7eaf7-3843-46ff-b848-cf6bceb81fb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication