Cpas Bruxelles
Maintenance globale de réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance globale de réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales
Description: Accord-cadre pour le service de maintenance globale de réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales dans le patrimoine bâti du CPAS de Bruxelles. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 : Patrimoine Public du CPAS de Bruxelles (PPU) - Lot 2 : Patrimoine Privé du CPAS de Bruxelles (PPR)
Identifiant de la procédure: 0d7c9604-66d3-4728-af56-01514a9b615d
Identifiant interne: 11529
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 876 033 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 193 060 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par l’introduction du formulaire de document unique de marché européen (cf. annexe DUME), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine Public du CPAS de Bruxelles (PPU)
Description: Accord-cadre pour le service de maintenance globale de réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales dans le patrimoine du CPAS de Bruxelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 429 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : Le chiffre d'affaires spécifique global minimal exigé est de : - Lot 1 (Patrimoine public) : 50.000 €/an
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une ou plusieurs attestations de bonne exécution (cf. ANNEXE F : ATTESTATION DE BONNE EXÉCUTION de prestations réalisées au cours de trois dernières années dans le cadre de contrats annuels ou pluriannuels ayant pour objet la maintenance préventive et curative de réseaux d'eaux usées et pluviales de bâtiments tertiaires et résidentiels (voir point III.1.1). Chaque attestation précise obligatoirement : - L'identité du pouvoir adjudicateur ; - La référence et l'objet du contrat annuel ou pluriannuel ; - La durée et le montant annuel dudit contrat ; - Le nombre et le type de bien concerné. Niveau(x) minimal(aux) : Les attestations de bonne exécution à fournir pour - Le lot n°1 (Patrimoine public) : couvrent ensemble un patrimoine de min. 50 sites ou bâtiments tertiaires et au minimum 2 maisons de repos.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Réduction de l’impact sur l’environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine Privé du CPAS de Bruxelles (PPR)
Description: Accord-cadre pour le service de maintenance globale de réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales dans le patrimoine du CPAS de Bruxelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 687 603 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 774 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : Le chiffre d'affaires spécifique global minimal exigé est de : - Lot 2 (Patrimoine privé) : 200.000 €/an
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une ou plusieurs attestations de bonne exécution (cf. ANNEXE F : ATTESTATION DE BONNE EXÉCUTION de prestations réalisées au cours de trois dernières années dans le cadre de contrats annuels ou pluriannuels ayant pour objet la maintenance préventive et curative de réseaux d'eaux usées et pluviales de bâtiments tertiaires et résidentiels (voir point III.1.1). Chaque attestation précise obligatoirement : - L'identité du pouvoir adjudicateur ; - La référence et l'objet du contrat annuel ou pluriannuel ; - La durée et le montant annuel dudit contrat ; - Le nombre et le type de bien concerné. Niveau(x) minimal(aux) : Les attestations de bonne exécution à fournir pour - Le lot n°2 (Patrimoine privé) : couvrent ensemble un patrimoine de min. 50 sites ou bâtiments résidentiels abritant ensemble min. 1.000 logements.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Réduction de l’impact sur l’environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0212346955_546
Adresse postale: rue Haute 298a
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1bb9f15-bb3c-45cf-813d-24e3530895f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication