Commune De Fléron
RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fléron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS
Description: Le marché de travaux fait l’objet d’une promesse de subvention dans le cadre de l’appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux » projet 49 du Plan national pour la reprise et la résilience (AM SPW 16/12/2022) Le projet est financé par l’UNION EUROPEENNE – NextGenerationEU Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery ans Resilience Facility (RRF)), dans le cadre du Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR). Ce contexte implique la mise en œuvre du principe « Do no significant harm » (DNSH – ne pas causer de préjudice important), défini par le Règlement européen sur les investissements durables (UE, 2020), souvent appelé le « Règlement taxonomie ». Principe DNSH : L’application du principe DNSH, tel que défini dans le Règlement taxonomie (2020/852), demande qu’aucun préjudice important ne soit causé à 6 objectifs environnementaux. Ces six objectifs sont : 1. L’atténuation du changement climatique, 2. L’adaptation au changement climatique, 3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, 4. La transition vers une économie circulaire, 5. La prévention et la réduction de la pollution, 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La conformité avec le DNSH sera à maintenir et à prouver tout le long du chantier. Un système de monitoring, par le biais des comptes-rendus des réunions de chantier hebdomadaires sera mis en place à cet effet. Spécificités liées au principe DNSH : - pourront être prises en compte les offres conformes à la législation environnementale pertinente. - pourront être prises en compte les offres qui peuvent démontrer le respect du principe DNSH, tel que défini dans le Règlement européen 2020/852 - l’adjudicataire s’engage à respecter les principes généraux relatifs au principe DNSH et accepte et facilite un suivi administratif, financier et technique (‘monitoring’) du projet, dont relatif au respect du principe DNSH, qui sera réalisé par l’administration communale de Fléron. Ventilation travaux « économiseurs d’énergie » et travaux « non-économiseurs d’énergie » : Le métré et l’offre à remettre doivent donc IMPERATIVEMENT respecter la mise en forme transmise et comprendre les bons budgets dans les bonnes colonnes. A cet effet, le métré récapitulatif reprend deux colonnes et en grisées sont les cases qui doivent être complétées par les soumissionnaires. cette scission entre les travaux économiseurs et non-économiseurs devra être intégrée par l’adjudicataire tout au long du projet lors de la remise des états d’avancement et déclarations de créances.
Identifiant de la procédure: 0770c6e0-30ff-4cf3-a8ed-fe3e8577f6c6
Identifiant interne: PPP0LG-1164/4221/[FLE_5379_20_VERSION 2
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres. Modalité de la visite : Deux dates seront ouvertes – [dates et heures mentionnées dans l’avis de marché] Email de la personne de contact pour la visite : francoise.lermusiaux@fleron.be La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Les dates de visite du site sont : lundi 12/02 à 10h mardi 12/03 à 10h RDV : rue F Lapierre 19 4620 Fleron Les dates de début des travaux pour les lots sont données à titre indicatif. La date de réception provisoire des lots subsidiés est obligatoire à respecter dans le cadre de la subvention européenne. ATTENTION : - date butoir du lot 1 : 31 mars 2026 (chantier en phase de réception provisoire acceptée avec décomptes finaux) et ce quelque soit les aléas de chantier qui surviendraient en phase d'execution) - date butoir du lot 3 : (marché de base - hors option et hors plantation) est fixée au 03 novembre 2025 (chantier en phase de réception provisoire acceptée avec décomptes finaux) et ce quelque soit les aléas de chantier qui surviendraient en phase d'execution). 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Extension et rénovation
Description: Nature des travaux du lot 1 : • Travaux de démolition, • Terrassement, • Gros œuvre couvert fermé, • Parachèvements, • Electricité, • HVAC • Panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Date de fin de durée: 28/10/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui signe le marché: Commune de Fléron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Nature des travaux du lot 2 : Fourniture, pose et mise en services d’un ascenseur
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Date de fin de durée: 28/10/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: démolitions de bâtiments existants et aménagements des abords
Description: Pour les démolitions des biens sur la parcelle appartenant au CPAS, la commune agit sur base d’une convention validée par le Conseil de l’action sociale de Fléron et le Conseil communal de Fléron, convention qui comprend une délégation à la Commune qui agira pour et au nom du CPAS dans ce cadre
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 26/08/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui signe le marché: Commune de Fléron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Mobilier fixe
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 13/10/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 284 118,01 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ENTREPRISES COP & PORTIER SA
Sous-traitants du lauréat: Nom officiel: CARO MAINTENANCE SA
Identifiant de l’offre: ENTREPRISES COP & PORTIER SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 802 182,28 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2596-3486
Titre: Extension et rénovation
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Fléron
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 802 182,28 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 377 141,68 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ELOY TRAVAUX SA
Sous-traitants du lauréat: Nom officiel: DMD FRERES SPRL
Identifiant de l’offre: ELOY TRAVAUX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 481 935,73 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2598-3491
Titre: démolitions de bâtiments existants et aménagements des abords
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Fléron
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 481 935,73 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 481 935,73 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Françoise Lermusiaux
Télécopieur: +32 43559134
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Numéro d’enregistrement: BE 0463 897 649
Adresse postale: Rue du Centre 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Florence DELHASSE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISES COP & PORTIER SA
Numéro d’enregistrement: BE 0402 387 573
Adresse postale: Rue Des Awirs 270
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CARO MAINTENANCE SA
Numéro d’enregistrement: BE 0476 584 358
Adresse postale: 2Eme Rue 31, Zoning Industriel De Jumet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71472778
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Nom officiel: ELOY TRAVAUX SA
Numéro d’enregistrement: 0425547512
Adresse postale: Rue Des Spinettes 13 - Zoning De Damre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 43823303
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: DMD FRERES SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0521 784 972
Adresse postale: Rue de la Meuse 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e857226-f4fb-4a09-92bd-24aeb579b86a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication