In Bw Association Intercommunale Sc
MARCHE DE FOURNITURE POUR LA LIVRAISON DE SACS (PMC) EN POLYETHYLENE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE POUR LA LIVRAISON DE SACS (PMC) EN POLYETHYLENE
Description: L’objet du présent marché est la livraison de sacs en polyéthylène (HDPE) pour la collecte sélective de la fraction PMC (emballages en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) (ci-après le « Marché »). Cette collecte sélective se fait dans le cadre d’un projet Fost Plus en vue de l'application de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (ci-après « l’Accord de Coopération »). Les quantités estimées par an sont : • environ 6.500.000 sacs PMC en HDPE 60 litres avec lien coulissant en rouleau de 20 sacs ; • environ 50.000 sacs PMC en HDPE 120 litres avec lien de fermeture en PE en rouleau de 10 sacs. Les sacs PMC doivent, en outre, être repris et traités, après utilisation, aux frais du Fournisseur. Fost Plus est toutefois responsable pour l’organisation des aspects pratiques de l’obligation de reprise. Les conditions quant au délai de livraison ainsi que les modalités de livraison sont déterminées dans la partie technique de ce cahier des charges. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés (sauf indexation), quelles que soient les quantités réellement commandées.
Identifiant de la procédure: 37c89828-d252-4673-ba87-90013c8767a9
Identifiant interne: PPP0HS-1816/4398/in BW/DD/SACS/PMC 2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 452 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE POUR LA LIVRAISON DE SACS (PMC) EN POLYETHYLENE
Description: L’objet du présent marché est la livraison de sacs en polyéthylène (HDPE) pour la collecte sélective de la fraction PMC (emballages en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) (ci-après le « Marché »). Cette collecte sélective se fait dans le cadre d’un projet Fost Plus en vue de l'application de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (ci-après « l’Accord de Coopération »). Les quantités estimées par an sont : • environ 6.500.000 sacs PMC en HDPE 60 litres avec lien coulissant en rouleau de 20 sacs ; • environ 50.000 sacs PMC en HDPE 120 litres avec lien de fermeture en PE en rouleau de 10 sacs. Les sacs PMC doivent, en outre, être repris et traités, après utilisation, aux frais du Fournisseur. Fost Plus est toutefois responsable pour l’organisation des aspects pratiques de l’obligation de reprise. Les conditions quant au délai de livraison ainsi que les modalités de livraison sont déterminées dans la partie technique de ce cahier des charges. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés (sauf indexation), quelles que soient les quantités réellement commandées.
Identifiant interne: in BW/DD/SACS/PMC 2025_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Religion 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: in BW - Département des Déchets
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 452 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités estimées par an sont : • Environ 6.500.000 sacs PMC en HDPE 60 litres avec lien coulissant en rouleau de 20 sacs ; • Environ 50.000 sacs PMC en HDPE 120 litres avec lien de fermeture en PE en rouleau de 10 sacs. Marché de base de 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons relatives aux produits sur lesquels porte le marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir au moins trois (3) références significatives (avec au moins une attestation signée par l'acheteur) de fournitures similaires à celle de ce marché et ce, pour les trois dernières années ; par référence significative, le Pouvoir adjudicateur entend la fourniture annuelle de minimum 2.000.000 de sacs bleus PMC.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires globalNiveau(x) minimal(aux): 600.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (36.300,00 €))
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63fd8441-18b3-4613-a8e2-a3299ea1e533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication