Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Bruxelles-SPF Justice-Gestion technique, exploitation et maintenance des principales installations techniques avec GARANTIE TOTALE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles-SPF Justice-Gestion technique, exploitation et maintenance des principales installations techniques avec GARANTIE TOTALE
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution du marché de services portant sur la gestion technique, l’exploitation et la maintenance (entretien locatif) ainsi que la garantie totale des principales installations techniques.
Identifiant de la procédure: f0be9166-1bef-40a5-9863-e902dd7aa81a
Identifiant interne: RDGB-BRU-2024-221861-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des charges et toutes ses annexes sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. /////////////////// Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. La visite accompagnée aura lieu auprès de : M. I. BEN BACHIR, Attaché Ing. ind. Tél. : +32476661030 mail: ismael.benbachir@buildingsagency.be Ou M. Q. DELBECQUE, Expert technique Tél. : +32471619150 mail: quentin.delbecque@buildingsagency.be Une visite guidée est organisée le 10/10 à 13h. Une autre visite pourrait éventuellement être organisée sur demande auprès des personnes ci-dessus. Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. ///////////////////// Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 8 jours avant la date de remise de l’offre, après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2024-221861-23 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution du marché de services portant sur la gestion technique, l’exploitation et la maintenance (entretien locatif) ainsi que la garantie totale des principales installations techniques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 18/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le cahier des charges et toutes ses annexes sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. /////////////////// Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. La visite accompagnée aura lieu auprès de : M. I. BEN BACHIR, Attaché Ing. ind. Tél. : +32476661030 mail: ismael.benbachir@buildingsagency.be Ou M. Q. DELBECQUE, Expert technique Tél. : +32471619150 mail: quentin.delbecque@buildingsagency.be Une visite guidée est organisée le 10/10 à 13h. Une autre visite pourrait éventuellement être organisée sur demande auprès des personnes ci-dessus. Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. ///////////////////// Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 8 jours avant la date de remise de l’offre, après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. ///////////////////////// Le tableau reprenant le listing (non-exhaustif) des installations techniques doit être complété autant pour la partie maintenance que pour la partie garantie totale (voir annexe 3). 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique du Soumissionnaire doit être justifiée : - du montant de ses fonds propres; - de son chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisé au cours des 3 dernières exercices; Pour que son offre soit prise en considération, le Prestataire de Services doit démontrer qu’il : - dispose de fonds propres d'au moins 2.400.000 EUR ; - a réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d'affaires annuel en Belgique, en gestion technique (avec ou sans garantie totale), d'au moins 2.400.000 EUR .
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de trois références démontrant que le soumissionnaire est chargé de la gestion technique avec garantie totale, par des contrats d'une durée supérieure ou égale à 4 ans (non résiliables annuellement), dans 3 bâtiments dont la capacité minimale est de 1.500 kW pour la production de chaleur et de 500 kW pour la production de froid; ces contrats doivent obligatoirement porter sur des prestations ayant été exécutées au cours des 5 dernières années et avoir pris effet deux ans avant la date de remise des offres (les puissances "chaud" et "froid" mentionnées ci-dessus doivent nécessairement se retrouver dans un même contrat); Voir cahier de charges administratif pour plus de détails.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années consécutives. Le soumissionnaire doit disposer en Belgique au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 30 personnes, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire); Voir cahier de charges administratif pour plus de détails.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ° le soumissionnaire doit fournir l'organigramme du personnel qui sera spécifiquement affecté au contrat avec C.V. détaillé pour chacun. Nous donnons ci-après le nombre minimal de personnes avec leur qualification à prévoir dans l'offre ainsi que leurs exigences minimales : - Chef de Site : Le chef de site aura soit une formation minimum d'Ingénieur Industriel et devra apporter la preuve qu'il a géré au moins pendant 10 ans des projets identiques ; soit une formation de niveau équivalent par l’expérience et devra apporter la preuve qu’il a géré des fonctions et des projets identiques pendant au moins 15 ans. - Fonction “ Maintenance” : Un responsable de maintenance, qui aura suivi une formation de niveau technicien supérieur et devra apporter la preuve qu’il a presté dans des fonctions et des projets identiques pendant au moins 10 ans. - Fonction “ Exploitation ”: Le chef d’équipe d'exploitation aura une formation minimum “A2” ou assimilé et disposera d’une expérience minimum de 5 ans dans l’exploitation de sites similaires en superficieou en capacités techniques des installations Voir cahier de charges administratif pour plus de détails.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la production d’une preuve que l’entreprise dispose d'un label de qualité, tel que : - certification ISO 9001 ou similaire
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: par l’indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché ; - certification ISO 14001 ou similaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a introduit l’offre régulière la plus basse correspondant au montant total de la partie maintenance.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2024 12:00 +02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : • pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; • pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0308.356.862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b377b717-03ee-4e92-9e38-3846bb8d5914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication