Cpas De Namur
Marché de services de location et d'entretien de linge plat et de vêtements de travail
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de location et d'entretien de linge plat et de vêtements de travail
Description: Marché de services de location et d'entretien de linge plat et de vêtements de travail
Identifiant de la procédure: de35839f-d03c-4990-b831-86ac836d6b6d
Identifiant interne: PPP0SN-1269/4094/2024-854
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 409 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien des vêtements de travail
Description: Location et entretien des vêtements de travail
Identifiant interne: 2024-854_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 131 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au cours des trois dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins trois contrats similaires ou assimilables au présent marché d’un point de vue du domaine d’activité, pour un montant minimum 100.000,00 €. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 150.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère: Description: Délai d'approvisionnement en cas de commande urgente
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai de livraison pour des commandes de nouvelles tenues de travail
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Qualité des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 14:30 +02:00
Lieu: CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Location et entretien des linges plats
Description: Location et entretien des linges plats
Identifiant interne: 2024-854 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 130 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au cours des trois dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins trois contrats similaires ou assimilables au présent marché d’un point de vue du domaine d’activité, pour un montant minimum 100.000,00 €. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 150.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère: Description: Délai d'approvisionnement en cas de commande urgente
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai de livraison pour des commandes de nouvelles tenues de travail
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Qualité des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 14:30 +02:00
Lieu: CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Location et entretien des linges plats de l'abri de nuit
Description: Location et entretien des linges plats de l'abri de nuit
Identifiant interne: 2024-854_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au cours des trois dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins trois contrats similaires ou assimilables au présent marché d’un point de vue du domaine d’activité, pour un montant minimum 100.000,00 €. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 150.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère: Description: Délai d'approvisionnement en cas de commande urgente
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai de livraison pour des commandes de nouvelles tenues de travail
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Qualité des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 14:30 +02:00
Lieu: CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0211.085.163
Adresse postale: rue de Dave 165
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: David Aerts
Télécopieur: +32 81337339
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9db4bc5d-8d16-4bcd-8047-d6ca9689e3c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication