Ville De Braine-le-comte
Réfection complète de la voirie, du fond de coffre et des trottoirs de diverses rues à Braine-le-Comte (Plans PIC - PIMACI 2022-2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection complète de la voirie, du fond de coffre et des trottoirs de diverses rues à Braine-le-Comte (Plans PIC - PIMACI 2022-2024)
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réfection complète de la voirie, du fond de coffre et des trottoirs des rues Neuve, du Onze Novembre, des Frères Dulait et de l’Industrie. Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme consiste en la réfection complète de la voirie des rues Neuve et du Onze Novembre. La tranche conditionnelle n°1 est relative à la réfection complète de la voirie de la rue Frères Dulait. La tranche conditionnelle n°2 est relative à la réfection complète de la voirie de la rue de l’Industrie. La réalisation des tranches conditionnelles dépend de raisons budgétaires en ce que, au stade du lancement du marché, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de savoir s’il disposera de moyens financiers suffisants pour pouvoir exécuter les tranches. L’exécution des tranches conditionnelles sera subordonnée successivement à la décision du pouvoir adjudicateur, puis notifiée à l’adjudicataire désigné, ceci pour chaque tranche. Le soumissionnaire est obligé de remettre un prix pour la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles, mais seule la tranche ferme fera l’objet d’une commande ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander l’une ou l’autre tranche conditionnelle, auquel cas l’adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement bien qu’il se soit engagé, en remettant une offre, à exécuter la totalité du marché. Les tranches conditionnelles seront également prises en compte pour la comparaison des offres.
Identifiant de la procédure: bb58df62-e1cc-413a-a387-9fd4b1e7b6fc
Identifiant interne: CSC.24036.TRV (réf. IDEA : TC-551)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSC.24036.TRV (réf. IDEA : TC-551) - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réfection complète de la voirie, du fond de coffre et des trottoirs des rues Neuve, du Onze Novembre, des Frères Dulait et de l’Industrie. Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme consiste en la réfection complète de la voirie des rues Neuve et du Onze Novembre. La tranche conditionnelle n°1 est relative à la réfection complète de la voirie de la rue Frères Dulait. La tranche conditionnelle n°2 est relative à la réfection complète de la voirie de la rue de l’Industrie. La réalisation des tranches conditionnelles dépend de raisons budgétaires en ce que, au stade du lancement du marché, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de savoir s’il disposera de moyens financiers suffisants pour pouvoir exécuter les tranches. L’exécution des tranches conditionnelles sera subordonnée successivement à la décision du pouvoir adjudicateur, puis notifiée à l’adjudicataire désigné, ceci pour chaque tranche. Le soumissionnaire est obligé de remettre un prix pour la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles, mais seule la tranche ferme fera l’objet d’une commande ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander l’une ou l’autre tranche conditionnelle, auquel cas l’adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement bien qu’il se soit engagé, en remettant une offre, à exécuter la totalité du marché. Les tranches conditionnelles seront également prises en compte pour la comparaison des offres.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 5. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 5. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 951daa20-1727-4ddb-a014-e2c0c0134375 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication