Commune De Fléron
FRIC 22-24 RÉFECTION DE VOIRIES COMMUNALES (PROJET 3)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fléron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FRIC 22-24 RÉFECTION DE VOIRIES COMMUNALES (PROJET 3)
Description: Le dossier a pour objet la rénovation de plusieurs voiries communales. La liste des voiries concernées est la suivante: rue des Chartreux, rue du Puits, rue du Vélodrome, rue Longue Hayoulle et rue de Magnée, rue des Onhons, rue Campagne de Bellaire et rue Simon Delbouille Le dossier consiste principalement en un raclage/pose du revêtement routier des voiries susvisées mais aussi des enduits/schlamm (duoseal). Il comporte également la réfection de bordures et de filets d'eau aux endroits le nécessitant ainsi que le pose de marquages et de mobilier urbain.
Identifiant de la procédure: e3b79605-0272-40f3-8153-e5bc75b4dd0c
Identifiant interne: PPP0LG-1196/4227/2024-155
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FRIC 22-24 RÉFECTION DE VOIRIES COMMUNALES (PROJET 3)
Description: Le dossier a pour objet la rénovation de plusieurs voiries communales. La liste des voiries concernées est la suivante: rue des Chartreux, rue du Puits, rue du Vélodrome, rue Longue Hayoulle et rue de Magnée, rue des Onhons, rue Campagne de Bellaire et rue Simon Delbouille Le dossier consiste principalement en un raclage/pose du revêtement routier des voiries susvisées mais aussi des enduits/schlamm (duoseal). Il comporte également la réfection de bordures et de filets d'eau aux endroits le nécessitant ainsi que le pose de marquages et de mobilier urbain.
Identifiant interne: 2024-155_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Plusieurs voiries communales - rue des Chartreux, rue du Puits, rue du Vélodrome, rue Longue Hayoulle et rue de Magnée, rue des Onhons, rue Campagne de Bellaire et rue Simon Delbouille
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de la catégorie C, classe 3Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de la catégorie C, classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de la catégorie C, classe 3Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de la catégorie C, classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fléron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Pierre Françus
Télécopieur: +32 43559134
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b50e0a5c-3bf5-4fe0-8381-077b77321b8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication