Ville De Charleroi

PIC 2022-2024 - Égouttage, amélioration et distribution d'eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PIC 2022-2024 - ÉGOUTTAGE, AMÉLIORATION ET DISTRIBUTION D'EAU DE LA RUE DES EGLANTIERS À MARCINELLE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC 2022-2024 - Égouttage, amélioration et distribution d'eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle
Description: Marché de travaux ayant pour objet l’égouttage, l’amélioration et la distribution d’eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une petite route communale particulièrement étroite. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux de distribution d’eau neufs ; • le raccordement des habitations et la mise en service de la distribution d’eau ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Ville de Charleroi 61090 – Egouttage, amélioration et distribution d’eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle PARTIE 1 – GENERALITES – Page 3 Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: a36886c5-be2b-4434-a91d-ed976957a220
Identifiant interne: PPP0VG-1170/4802/61090 modifié
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PIC 2022-2024 - Égouttage, amélioration et distribution d'eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle
Description: Marché de travaux ayant pour objet l’égouttage, l’amélioration et la distribution d’eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une petite route communale particulièrement étroite. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux de distribution d’eau neufs ; • le raccordement des habitations et la mise en service de la distribution d’eau ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Ville de Charleroi 61090 – Egouttage, amélioration et distribution d’eau de la rue des Eglantiers à Marcinelle PARTIE 1 – GENERALITES – Page 3 Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 61090 modifié_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Eglantiers
Ville: marcinelle
Code postal: 6001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Marcinelle

5.1.3 Durée estimée

Durée: 110 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C , classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 2 ).Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2 selon estimation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1170/VG/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bureau d'Etudes communal

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: Bureau d'Etudes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Adresse électronique: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Téléphone: +32 71860000
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: IGRETEC
Numéro d’enregistrement: 0201741786
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: https://www.igretec.com/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Adresse électronique: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Téléphone: +32 71860504
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c543e94b-1aef-49bc-bd6c-9c2662c8f77b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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