Service Public De Wallonie - Spw-o3.00.00.00 - Cellule Dg
Marché de services en vue de l’identification des sources potentielles de PFAS en Région wallonne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services en vue de l’identification des sources potentielles de PFAS en Région wallonne
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’identification des sources potentielles de PFAS en Région wallonne, sur base d’une sélection de rubriques du permis d’environnement ou de la recherche d’activités spécifiques non sujettes à permis. Description des services à exécuter : - Validation d’une liste de rubriques utilisées dans une recherche préliminaire effectuée par le SPW ARNE - Benchmarking de démarches similaires hors Région wallonne et incorporation des rubriques équivalentes - Extraction des permis actif dans la base de données du SPW ARNE - Recherches de sources liées à des activités spécifiques (incendies, anciennes décharges…) - Production d’une base de données, associée à un outil permettant la recherche d’acteurs sur base de critères tels que les activités ou la localisation géographique
Identifiant de la procédure: a392497e-032c-4823-9a59-2b1ec9747798
Identifiant interne: O3.00.00.00-24-3319/PhR
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O3.00.00.00-24-3319/PhR - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’identification des sources potentielles de PFAS en Région wallonne, sur base d’une sélection de rubriques du permis d’environnement ou de la recherche d’activités spécifiques non sujettes à permis. Description des services à exécuter : - Validation d’une liste de rubriques utilisées dans une recherche préliminaire effectuée par le SPW ARNE - Benchmarking de démarches similaires hors Région wallonne et incorporation des rubriques équivalentes - Extraction des permis actif dans la base de données du SPW ARNE - Recherches de sources liées à des activités spécifiques (incendies, anciennes décharges…) - Production d’une base de données, associée à un outil permettant la recherche d’acteurs sur base de critères tels que les activités ou la localisation géographique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_23061
Département: SPW-O3.00.00.00 - Cellule DG
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 477 96 07 62
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a90b399-1160-4011-a619-6497060905ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication