Université Libre De Bruxelles
Accord-cadre « Conception et fabrication de réacteurs (ou cellules) modèles pour analyser la dynamique du CO2 dans les milieux poreux et les sols »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre « Conception et fabrication de réacteurs (ou cellules) modèles pour analyser la dynamique du CO2 dans les milieux poreux et les sols »
Description: L’accord cadre porte sur les prestations suivantes : • Phase 1 - Mission de bureau d’étude mécanique : définition de la meilleure solution technique pour répondre à la demande des chercheurs et élaboration des plans de réalisation ; • Phase 2 (tranche conditionnelle) - Mission d’atelier de mécanique : fabrication et livraison de la solution technique/réacteur ou cellule.
Identifiant de la procédure: a53c4ee8-673b-4497-81f6-c0ec04153af5
Identifiant interne: PPP0LF-3649/4859/RRF_reacteurs_dynamique_CO2_TIPs.ULB_2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin ne sont données qu'à titre purement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre « Conception et fabrication de réacteurs (ou cellules) modèles pour analyser la dynamique du CO2 dans les milieux poreux et les sols »
Description: L’accord cadre porte sur les prestations suivantes : • Phase 1 - Mission de bureau d’étude mécanique : définition de la meilleure solution technique pour répondre à la demande des chercheurs et élaboration des plans de réalisation ; • Phase 2 (tranche conditionnelle) - Mission d’atelier de mécanique : fabrication et livraison de la solution technique/réacteur ou cellule.
Identifiant interne: RRF_reacteurs_dynamique_CO2_TIPs.ULB_2024_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50, CP 165/67
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Laboratoire TIPs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 100.000 € HTVA par an pour les trois dernières années.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: II.6.1 Rappel du déroulement de la procédure Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Motifs d’exclusion Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : (Complément III). Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • De sécurité sociale • Et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. B) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultatif (art. 67 et 69) L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA, son : • Extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), • Attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Qualité de la solution technique proposée
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Méthodologie de travail
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DAF EMP
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e93c5f5b-cebe-472b-8934-62c95b10565c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication