Braine-le-chateau
Amélioration de la rue Courte de la Station
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Braine-le-Chateau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Amélioration de la rue Courte de la Station
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Amélioration de la rue Courte Station à Braine-le-Château : - L’objectif est de supprimer l’ilôt central, l’amélioration de l’accès vers le parking de l’ancienne gare , intégrer un arrêt de bus le long de la rue de Nivelles. Le marché proposé à trait à des prestations relevant de disciplines diverses. Il s'agit entre autres de la réalisation des travaux suivants : - Démolition des revêtements et coffres existants - Terrassements en déblais - Sous-fondations et éléments linéaires - Fondations et revêtements - Mobilier urbain et signalisation - Plantations L’ensemble des travaux comprend : - Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; - Toutes les fournitures, main-d’oeuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; - La toilette finale ; - L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’oeuvre comprises. Font également partie de l'entreprise tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission. L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée de son entreprise, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. CSC n° 2024-64 Bureau HCO CSC BLCH Amélioration de la rue Courte Station 2024-06-21 Page 10 L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée de son entreprise, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 81dea8bb-e930-4635-abf2-f9fc24c7c67d
Identifiant interne: PIC-PIMACI - 2022-2024 - 1 - Courte Station
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI - 2022-2024 - 1 - Courte Station - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Amélioration de la rue Courte Station à Braine-le-Château : - L’objectif est de supprimer l’ilôt central, l’amélioration de l’accès vers le parking de l’ancienne gare , intégrer un arrêt de bus le long de la rue de Nivelles. Le marché proposé à trait à des prestations relevant de disciplines diverses. Il s'agit entre autres de la réalisation des travaux suivants : - Démolition des revêtements et coffres existants - Terrassements en déblais - Sous-fondations et éléments linéaires - Fondations et revêtements - Mobilier urbain et signalisation - Plantations L’ensemble des travaux comprend : - Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; - Toutes les fournitures, main-d’oeuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; - La toilette finale ; - L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’oeuvre comprises. Font également partie de l'entreprise tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission. L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée de son entreprise, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. CSC n° 2024-64 Bureau HCO CSC BLCH Amélioration de la rue Courte Station 2024-06-21 Page 10 L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée de son entreprise, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs en catégorie C , l'administraiton considère que le marché est de classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs en catégorie C , l'administraiton considère que le marché est de classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur base du seul critère, le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 13:05 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Consiel d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Braine-le-Chateau
Numéro d’enregistrement: 0207315229_2144
Adresse postale: rue de la Libération, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 23663333
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Consiel d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a71e8307-1978-4519-8ae8-43b945a9f850-01
Description: Ajout du métré récapitulatif sous format excel
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63a42988-1d28-450b-b5c0-90c43a197bb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication