Ville De Mons
Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants classiques et alternatifs pour les véhicules et le petit matériel à moteur de l'Administration Communale de la Ville de Mons en Belgique et en Europe, au travers du réseau de distribution du soumissionnaire et au moyen de cartes magnétiques. Il a également pour objet le paiement a posteriori du prélèvement kilométrique au moyen des cartes magnétiques pour les kilomètres parcourus. L'attention des soumissionnaires est attirée sur les points suivants: a) des commandes partielles de cartes magnétiques auront lieu à tout moment pendant toute la durée du contrat, et selon les nécessités, des commandes unitaires pourront être passées. b) le soumissionnaire disposera de l'infrastructure nécessaire répartie géographiquement sur l'ensemble du territoire belge et européen, pour satisfaire aux clauses du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 38048a8d-d3fb-4970-9923-41501575b22b
Identifiant interne: PPP0EX-4239/4286/BO/2024/Carburant (relance)/CD
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 494 760 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement indiquée est informative. Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché. La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques à usage illimité munies d'un code secret
Description: Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques à usage illimité munies d'un code secret
Identifiant interne: BO/2024/Carburant (relance)/CD 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 385 260 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées sont mentionnées à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ses capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures, minimum 3, effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures effectués sont prouvées par minimum 3 attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère: Description: Frais taxe kilométrique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Offre de station
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 18:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en carburant alternatif - Electricité au moyen de cartes magnétiques à usage illimité munies d'un code secret
Description: Approvisionnement en carburant alternatif - Electricité au moyen de cartes magnétiques à usage illimité munies d'un code secret
Identifiant interne: BO/2024/Carburant (relance)/CD 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées sont mentionnées à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ses capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures, minimum 3, effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures effectués sont prouvées par minimum 3 attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère: Description: Frais taxe kilométrique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Offre de station
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 18:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement en carburant alternatif - Gaz naturel comprimé (CNG) au moyen de cartes magnétiques à usage illimité munies d'un code secret
Description: Approvisionnement en carburant alternatif - Gaz naturel comprimé (CNG) au moyen de cartes magnétiques à usage illimité munies d'un code secret
Identifiant interne: BO/2024/Carburant (relance)/CD 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées sont mentionnées à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ses capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures, minimum 3, effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures effectués sont prouvées par minimum 3 attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère: Description: Frais taxe kilométrique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Offre de station
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 18:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Cathy DELEAU
Télécopieur: +32 65405649
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84c3f391-6dde-436e-a006-9b4683e3c30e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication