Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl
MARCHÉ DE SERVICES « NETTOYAGE DE COMMUNS D’IMMEUBLES ET DE BUREAUX »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES « NETTOYAGE DE COMMUNS D’IMMEUBLES ET DE BUREAUX »
Description: Le marché se rapporte aux services de nettoyage des zones communes des immeubles et des locaux de bureaux appartenant à l’adjudicataire. Le présent marché est un marché de services de nettoyage de bâtiments et de vitres au sens de la catégorie CPV nos 90911200-8 et 90911300-9 de l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Identifiant de la procédure: 8804e74c-9a60-4254-bd1e-e1b31d6af1a6
Identifiant interne: S/23/0602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des zones communes d’immeubles
Description: Lot 1 : Nettoyage des zones communes (couloirs, caves, locaux-poubelles, ascenseurs, vitres, …) des immeubles à appartements appartenant à l’adjudicataire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire tiendra compte du programme de l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN) pour remettre son offre. Si le soumissionnaire entend faire application des clauses de réinsertion sociale, l’agent désigné pour la prestation doit être affecté pour toute la durée du contrat sans pouvoir y mettre un terme sauf justification raisonnable appréciée par le pouvoir adjudicateur. Document à remettre : inventaire récapitulatif Méthode de cotation : Cotation du soumissionnaire X = 40 x (offre la plus basse/offre du soumissionnaire X)
Critère: Description: Ce critère vise à apprécier la méthodologie proposée pour mener à bien la mission, méthodologie devant aborder par exemple : - Qualité de la structure de l’organisation des ressources humaines mise en place pour les prestations (organigramme complet avec la structure prévue de l’organisation) - Volume d’heures proposé et modalités d’organisation permettant de répondre au cahier des charges - Formations requises pour les membres de l'équipe qu’il met à disposition Document à remettre : note de maximum quatre pages A4 recto Méthode de cotation : les méthodologies des offres seront appréciées en fonction du degré de compréhension et de fiabilité des éléments mis en avant pour assurer à l’adjudicateur que les prestations seront réalisées correctement.
Critère: Description: Le soumissionnaire décrira comment il assurera l’enregistrement de présence et / ou l'enregistrement de temps de prestation en tous lieux et en tout temps, suivant les exigences minimales prévues aux clauses techniques. Document à remettre : note de maximum deux pages A4 recto Méthode de cotation : appréciation motivée des éléments en fonction de leur facilité d’utilisation, de leur fiabilité et de leur précision. Cotation entre les 2 extrêmes suivants : - Le respect des exigences minimales emportera 0 points - L’utilisation d’un applicatif de présence avec accès facile aux données sur le web remportera 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bureaux
Description: Lot 2 : Nettoyage des zones de bureaux (+ vitres) appartenant à l’adjudicataire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/03/2024
Date de fin de durée: 19/03/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire tiendra compte du programme de l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN) pour remettre son offre. Si le soumissionnaire entend faire application des clauses de réinsertion sociale, l’agent désigné pour la prestation doit être affecté pour toute la durée du contrat sans pouvoir y mettre un terme sauf justification raisonnable appréciée par le pouvoir adjudicateur. Document à remettre : inventaire récapitulatif Méthode de cotation : Cotation du soumissionnaire X = 40 x (offre la plus basse/offre du soumissionnaire X)
Critère: Description: Ce critère vise à apprécier la méthodologie proposée pour mener à bien la mission, méthodologie devant aborder par exemple : - Qualité de la structure de l’organisation des ressources humaines mise en place pour les prestations (organigramme complet avec la structure prévue de l’organisation) - Volume d’heures proposé et modalités d’organisation permettant de répondre au cahier des charges - Formations requises pour les membres de l'équipe qu’il met à disposition Document à remettre : note de maximum quatre pages A4 recto Méthode de cotation : les méthodologies des offres seront appréciées en fonction du degré de compréhension et de fiabilité des éléments mis en avant pour assurer à l’adjudicateur que les prestations seront réalisées correctement.
Critère: Description: Le soumissionnaire décrira comment il assurera l’enregistrement de présence et / ou l'enregistrement de temps de prestation en tous lieux et en tout temps, suivant les exigences minimales prévues aux clauses techniques. Document à remettre : note de maximum deux pages A4 recto Méthode de cotation : appréciation motivée des éléments en fonction de leur facilité d’utilisation, de leur fiabilité et de leur précision. Cotation entre les 2 extrêmes suivants : - Le respect des exigences minimales emportera 0 points - L’utilisation d’un applicatif de présence avec accès facile aux données sur le web remportera 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: JETTE CLEAN
Identifiant de l’offre: JETTE CLEAN-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 361 145,31 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: TEN-0002: JETTE CLEAN-LOT-0001
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 326 941,56 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 942 145,36 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: JETTE CLEAN
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 59 346,25 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 225 662,35 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: JETTE CLEAN
Numéro d’enregistrement: 0447030636_a3086cd3-0d38-4e3e-b5ef-d38f4fcc0660
Adresse postale: Rue Léon Theodor 157
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1141bbf-0cfd-4787-a675-f59e246fea04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication