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Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Description: Le présent dossier concerne la réhabilitation et la mise à niveau de la station d’épuration existante de Waremme. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et plus particulièrement du bassin hydrographique du Geer.
Identifiant de la procédure: c094b3d1-a1b4-4add-84f0-c8c28b3e2e7b
Identifiant interne: PPP0IV-1316/4615/64074/01/E003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute en trois phase successives faisant l'objet de délais partiels distincts : 1. phase "études" : pour la réalisation du dossier de permis unique (60 JC) et pour la réalisation des études électromécaniques (150 JC). 2. phase "réalisation" : pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits dans les documents d'entreprise à l'exception de ceux décrits au chapitre 14 du CSC : 350 JO. 3. phase "exploitation" : pour l'exploitation des ouvrages pendant une période minimale ininterrompue de 150 JC. Le début probable de la phase 2 est donc prévu au plus tôt en avril 2025, si toute la procédure de passation de marché et d'obtention du permis se déroule sans complication.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Description: Le présent dossier concerne la réhabilitation et la mise à niveau de la station d’épuration existante de Waremme. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et plus particulièrement du bassin hydrographique du Geer.
Identifiant interne: 64074/01/E003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Epervier, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: SE_WAREMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 24/08/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Coût d'invesstissement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Coûts d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualtié et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Intégration dans l'envirronement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Florence Herry
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1858e0ca-4b24-443f-98d5-b794bdaf6c98-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: le délai d'exécution de 350 à 450 jours ouvrables. Les documents du marché ont été modifiés en conséquence, une erreur du métré a été corrigée et une précision sur un article du CSC a été ajoutée. Les documents du marché ont été modifiés le 18/09/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cfdf86a-16bd-42ad-8574-95e5ffbe1ec9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication