Commune De Momignies
Momignies - Amélioration de la rue Malapaire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Momignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Momignies - Amélioration de la rue Malapaire
Description: Les travaux consistent en réfection du revêtement en hydrocarboné, contrebuté par de nouveaux éléments linéaires coulés en place ( bandes plates de type IIE1) Situation actuelle : Le revêtement est vieillissant, parfois fissuré, parfois faillancé d'après les données en notre possession la voirie dispose actuellement d'un revêtement en hydrocarboné d'environ 6cm (couche d'hydro + enduisage) la fondation existante serait en empierrement lié sur environ 25cm Situation projetée : Deux couches d'hydro (Ac20Base3-1 en 6cm + Ac14Surf4-1 en 5cm) La fondation sera profilée au moyen d'un empierrement au ciment (Type IIA) sur une épaisseur de 10cm combinée à un retraitement en place de la fondation existante par stabilisation au ciment. Le fraisat servira pour le profilage des accotements Les terrassements prévus pour les éléments linéaires serviront également de matériaux de profilage d'accotement de profilage des fossés existant. (un curage complémentaire est également prévu)
Identifiant de la procédure: cae7a896-633e-4526-b7df-080c7dab2efe
Identifiant interne: PPP0IW-377/4049/AC/1160/2024/0038
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Momignies - Amélioration de la rue Malapaire
Description: Les travaux consistent en réfection du revêtement en hydrocarboné, contrebuté par de nouveaux éléments linéaires coulés en place ( bandes plates de type IIE1) Situation actuelle : Le revêtement est vieillissant, parfois fissuré, parfois faillancé d'après les données en notre possession la voirie dispose actuellement d'un revêtement en hydrocarboné d'environ 6cm (couche d'hydro + enduisage) la fondation existante serait en empierrement lié sur environ 25cm Situation projetée : Deux couches d'hydro (Ac20Base3-1 en 6cm + Ac14Surf4-1 en 5cm) La fondation sera profilée au moyen d'un empierrement au ciment (Type IIA) sur une épaisseur de 10cm combinée à un retraitement en place de la fondation existante par stabilisation au ciment. Le fraisat servira pour le profilage des accotements Les terrassements prévus pour les éléments linéaires serviront également de matériaux de profilage d'accotement de profilage des fossés existant. (un curage complémentaire est également prévu)
Identifiant interne: AC/1160/2024/0038_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Malapaire
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Rue de Malapaire (Forge-Philippe)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, Classe4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Service des Travaux, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Grand-Place 1 à 6590 Momignies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Momignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Momignies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Momignies
Numéro d’enregistrement: 0207303054
Adresse postale: Grand-Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Philippe SOBRY
Télécopieur: +32 60510437
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b91d2b1-2b1f-466b-b0e9-581a7685e55a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication