Administration Communale De Flobecq

Rénovation énergétique de l'Administration communale de Flobecq



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE FLOBECQ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration communale de Flobecq
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique de l'Administration communale de Flobecq
Description: Le marché consiste en la rénovation énergétique du bâtiment de l'Administration communale. Ce marché est divisé en tranches: * Tranche ferme : Tranche de marché 1 - rénovation énergétique * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Ensemble rampe et escalier
Identifiant de la procédure: 3b0832b1-5946-4b48-affc-9667e3f3492a
Identifiant interne: PPP0L8-423/4250/BTS 079_01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur organise une visite des lieux accompagnée d’une séance de questions/réponses avec l’ensemble des soumissionnaires le 9 septembre 2024 à 9h30. Celle-ci se tiendra sur le site du projet. L’attestation de visite sera fournie lors de cette entrevue. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu de participer à cette visite et séance de questions/réponses. À cette occasion, les soumissionnaires auront la possibilité de demander les éclaircissements qu’ils souhaitent sur des points susceptibles d’influencer le classement des offres ou la bonne exécution du marché. Les questions posées et les réponses apportées, soit en séance soit postérieurement, seront enregistrées dans un procès-verbal de séance qui sera communiqué à tous les soumissionnaires dans les 5 jours ouvrables de ladite séance et indiqué dans un avis rectificatif. Si les soumissionnaires le désirent, ils peuvent procéder à une visite préalable non obligatoire. Uniquement sur rendez-vous via l'adresse mail suivante : charles.hossey@ipalle.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation énergétique de l'Administration communale de Flobecq
Description: Le marché consiste en la rénovation énergétique du bâtiment de l'Administration communale. Ce marché est divisé en tranches: * Tranche ferme : Tranche de marché 1 - rénovation énergétique * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Ensemble rampe et escalier
Identifiant interne: BTS 079_01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des frères Gabreau, 27
Ville: Flobecq
Code postal: 7880
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale de Flobecq

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 09/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6581

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration communale de Flobecq

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Administration communale de Flobecq
Numéro d’enregistrement: 0207312358
Adresse postale: Rue des frères Gabreau, 27
Ville: Flobecq
Code postal: 7880
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Anne VANDEWIELE
Adresse électronique: a.vandewiele@flobecq.be
Téléphone: +32 68572847
Télécopieur: +32 68446969
Adresse internet: http://www.flobecq.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: IPALLE SCRL
Numéro d’enregistrement: BE 216.881.904
Adresse postale: Chemin de l’Eau Vive, 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Charles Hossey
Adresse électronique: charles.hossey@ipalle.be
Téléphone: +32 69888051
Télécopieur: +32 69845116
Adresse internet: https://www.ipalle.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5009252f-5aa2-4e5a-aaa7-37565517a0ed-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le présent avis rectificatif n°1 concerne : - Ajout du PV de visite de chantier et questions/réponses, - Ajout du rapport de questions/réponses du forum, - Ajout d'un nouveau métré vierge pour offre. Suite à la question posée sur le forum, nous avons décidé de ne pas scinder les quantités pour les subsides dans les documents de remise de prix afin d'éviter tout problème ou mauvaise compréhension. Les quantités de chacun des postes concernés ne font donc plus qu'une. Lors de l'exécution, les états d'avancements et facturation reprendront alors cette subdivision demandée par les subsides. Le document "FLOBECQ - 20240808 - métré vierge pour offre" n'est donc plus d'actualité et est remplacé par le document "FLOBECQ - 20240919 - Avis rectificatif - métré vierge pour offre". Merci d'utiliser celui-ci pour vos remises de prix. L'ensemble des documents est mis à disposition sur le cloud de partage des documents du marché Les documents du marché ont été modifiés le 19/09/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 03593bb4-ef09-4a51-830c-92ad3a0f73b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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