Intercommunale De Soins Spécialisés De Liège
MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION CHAUD / FROID DES SITES D’ISOSL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION CHAUD / FROID DES SITES D’ISOSL
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet l’entretien périodique et le dépannage des équipements de production chaud et froid des sites d’ISoSL repris dans les inventaires annexés au présent cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: d9d065fd-b00b-42a1-9fea-b7b616b4bf60
Identifiant interne: 24-I-PRODUCTION CHAUD-FROID
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux d’intervention est requise pour ce marché. La liste des bâtiments concernés est reprise au chapitre V des Clauses administratives (Attestation de visite). Elle doit permettre au soumissionnaire de prendre connaissance des détails du dossier et de l’ensemble des contraintes techniques liées au bâtiment. Cette visite sera réalisée sur rendez-vous en prenant contact auprès des responsables de chaque site concerné par le présent marché comme indiqué dans l’attestation de visite reprise en fin du présent cahier des charges. Les visites doivent être réalisées avant le 30/8/24. Lors de la visite, l’attestation de visite sera complétée et signée par le responsable de chaque site. Celle-ci devra obligatoirement être annexée à l’offre.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le Soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 1 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017. L’attention du Soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les Soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour le dépôt des offres. L’attention du Soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir Adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite de l’Adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire un extrait récent du casier judiciaire (document non accessible via Télémarc). Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au Soumissionnaire tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement par voie électronique. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le Soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT1: Entretien et dépannage des chaudières dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 70 kW
Description: LOT1: Entretien et dépannage des chaudières dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 70 kW
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de l'époque et des destinataires publics ou privés. Seront sélectionnés les soumissionnaires disposant d’au minimum 3 références dont l’objet doit être d’un montant minimum de : Pour le lot 1 : 20000€ HTVA reprenant la nature de la prestation et le montant. La justification est fournie par des attestations de bonne exécution datée et signée. Les sous-traitants proposés par le soumissionnaire doivent satisfaire aux mêmes exigences.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT2: entretien et dépannage des chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 70 kW
Description: LOT2: entretien et dépannage des chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 70 kW
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de l'époque et des destinataires publics ou privés. Seront sélectionnés les soumissionnaires disposant d’au minimum 3 références dont l’objet doit être d’un montant minimum de : Pour le lot 2 : 40000€ HTVA reprenant la nature de la prestation et le montant. La justification est fournie par des attestations de bonne exécution datée et signée. Les sous-traitants proposés par le soumissionnaire doivent satisfaire aux mêmes exigences.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : entretien et dépannage des unités de climatisation
Description: Lot 3 : entretien et dépannage des unités de climatisation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de l'époque et des destinataires publics ou privés. Seront sélectionnés les soumissionnaires disposant d’au minimum 3 références dont l’objet doit être d’un montant minimum de : Pour le lot 3 : 20000€ HTVA reprenant la nature de la prestation et le montant. La justification est fournie par des attestations de bonne exécution datée et signée. Les sous-traitants proposés par le soumissionnaire doivent satisfaire aux mêmes exigences.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : entretien et dépannage des groupes frigorifiques
Description: Lot 4 : entretien et dépannage des groupes frigorifiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • La liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de l'époque et des destinataires publics ou privés. Seront sélectionnés les soumissionnaires disposant d’au minimum 3 références dont l’objet doit être d’un montant minimum de : Pour le lot 4 : 20000€ HTVA reprenant la nature de la prestation et le montant. La justification est fournie par des attestations de bonne exécution datée et signée. Les sous-traitants proposés par le soumissionnaire doivent satisfaire aux mêmes exigences.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881_739
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9dc2c562-c905-44ae-b917-ebc06acc2cdf-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59c883e6-178a-40ec-9add-5db0bcaf8546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication