Bruxelles Environnement

Travaux de réaménagement du parc de la Rosée à Anderlecht



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BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DE LA ROSÉE À ANDERLECHT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de réaménagement du parc de la Rosée à Anderlecht
Description: Dans le cadre du présent marché, Bruxelles Environnement souhaite réaménager le parc de la Rosée à Anderlecht. Ces travaux de rénovation visent à la création de trois espaces de jeux, le développement de l’espace sportif, la réorganisation des cheminements, l’implantation de nouveaux éléments de mobilier et l’optimisation des plantations et des zones de pelouses.
Identifiant de la procédure: 12bc5d0d-8cf7-40b2-81d0-e6268fe9efe9
Identifiant interne: PPP0UM-13248/4335/2024G0116
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'aménagement paysagers
Description: Travaux d'aménagement paysagers
Identifiant interne: 2024G0116 _1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bruxelles Environnement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): LOT 01 : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel d’espaces verts de type parcs, reprenant des travaux d’ordre paysager : des terrassements, des revêtements, de l’assainissement, du mobilier, des ouvrages d’art maçonnés/bétonnés, mobilier urbain, aire de jeux/sport. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 500.000€ TVAC (par référence). LOT 02 : ETUDE, FOURNITURE ET POSE DE JEUX Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel de 2 aires de jeux, reprenant le développement et l’installation de jeux sur mesure. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 150.000€ TVAC (par référence). LOT 03 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de construction ou de rénovation de mur en brique avec ou sans calepinage spécifique, mise en œuvre du radier, et autres éléments structurels. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). LOT 04 : TRAVAUX DE PLANTATION ET D’ENGAZONNEMENT Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de plantation et d’engazonnement réalisés dans des espaces verts. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). Exigences générales Toutes ces missions similaires doivent avoir été réceptionnés au cours des années 2019 à 2024. Toutes doivent être réceptionnées provisoirement Le budget annoncé équivaut au montant cumulé des postes concernés par les travaux visés. Le soumissionnaire joint à son offre une note de max 2 pages A4 par référence comprenant un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. En cas de sous-traitance, l’entreprise devra fournir au moins deux références mettant en avant les capacités de la ou les entreprise(s) sous-traitante(s), à pouvoir réaliser les travaux demandés. Ces références comprennent un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 2 A4 par référence.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 G (Entreprises de terrassements), classe 5 Lot 2 pas d'agréation exignée Lot 03 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 Lot 04 G3 (Plantations), classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proposition de délai d'exécution du planning
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/13248/UM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Etude, fourniture et pose de jeux
Description: Etude, fourniture et pose de jeux
Identifiant interne: 2024G0116 _2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bruxelles Environnement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): LOT 01 : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel d’espaces verts de type parcs, reprenant des travaux d’ordre paysager : des terrassements, des revêtements, de l’assainissement, du mobilier, des ouvrages d’art maçonnés/bétonnés, mobilier urbain, aire de jeux/sport. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 500.000€ TVAC (par référence). LOT 02 : ETUDE, FOURNITURE ET POSE DE JEUX Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel de 2 aires de jeux, reprenant le développement et l’installation de jeux sur mesure. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 150.000€ TVAC (par référence). LOT 03 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de construction ou de rénovation de mur en brique avec ou sans calepinage spécifique, mise en œuvre du radier, et autres éléments structurels. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). LOT 04 : TRAVAUX DE PLANTATION ET D’ENGAZONNEMENT Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de plantation et d’engazonnement réalisés dans des espaces verts. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). Exigences générales Toutes ces missions similaires doivent avoir été réceptionnés au cours des années 2019 à 2024. Toutes doivent être réceptionnées provisoirement Le budget annoncé équivaut au montant cumulé des postes concernés par les travaux visés. Le soumissionnaire joint à son offre une note de max 2 pages A4 par référence comprenant un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. En cas de sous-traitance, l’entreprise devra fournir au moins deux références mettant en avant les capacités de la ou les entreprise(s) sous-traitante(s), à pouvoir réaliser les travaux demandés. Ces références comprennent un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 2 A4 par référence.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 G (Entreprises de terrassements), classe 5 Lot 2 pas d'agréation exignée Lot 03 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 Lot 04 G3 (Plantations), classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité de la proposition technique des structures ludiques et sportives
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Propostion de délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/13248/UM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: travaux de construction d'un mur
Description: travaux de construction d'un mur
Identifiant interne: 2024G0116 _3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bruxelles Environnement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): LOT 01 : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel d’espaces verts de type parcs, reprenant des travaux d’ordre paysager : des terrassements, des revêtements, de l’assainissement, du mobilier, des ouvrages d’art maçonnés/bétonnés, mobilier urbain, aire de jeux/sport. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 500.000€ TVAC (par référence). LOT 02 : ETUDE, FOURNITURE ET POSE DE JEUX Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel de 2 aires de jeux, reprenant le développement et l’installation de jeux sur mesure. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 150.000€ TVAC (par référence). LOT 03 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de construction ou de rénovation de mur en brique avec ou sans calepinage spécifique, mise en œuvre du radier, et autres éléments structurels. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). LOT 04 : TRAVAUX DE PLANTATION ET D’ENGAZONNEMENT Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de plantation et d’engazonnement réalisés dans des espaces verts. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). Exigences générales Toutes ces missions similaires doivent avoir été réceptionnés au cours des années 2019 à 2024. Toutes doivent être réceptionnées provisoirement Le budget annoncé équivaut au montant cumulé des postes concernés par les travaux visés. Le soumissionnaire joint à son offre une note de max 2 pages A4 par référence comprenant un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. En cas de sous-traitance, l’entreprise devra fournir au moins deux références mettant en avant les capacités de la ou les entreprise(s) sous-traitante(s), à pouvoir réaliser les travaux demandés. Ces références comprennent un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 2 A4 par référence.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 G (Entreprises de terrassements), classe 5 Lot 2 pas d'agréation exignée Lot 03 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 Lot 04 G3 (Plantations), classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proposition de délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/13248/UM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Travaux de plantation et d'engazonnement
Description: Travaux de plantation et d'engazonnement
Identifiant interne: 2024G0116 _4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bruxelles Environnement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): LOT 01 : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel d’espaces verts de type parcs, reprenant des travaux d’ordre paysager : des terrassements, des revêtements, de l’assainissement, du mobilier, des ouvrages d’art maçonnés/bétonnés, mobilier urbain, aire de jeux/sport. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 500.000€ TVAC (par référence). LOT 02 : ETUDE, FOURNITURE ET POSE DE JEUX Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires d'aménagement ou de réaménagement partiel de 2 aires de jeux, reprenant le développement et l’installation de jeux sur mesure. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 150.000€ TVAC (par référence). LOT 03 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de construction ou de rénovation de mur en brique avec ou sans calepinage spécifique, mise en œuvre du radier, et autres éléments structurels. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). LOT 04 : TRAVAUX DE PLANTATION ET D’ENGAZONNEMENT Le soumissionnaire produira 2 références de missions similaires de plantation et d’engazonnement réalisés dans des espaces verts. Le montant minimum alloué à ces travaux est de 50.000€ TVAC (par référence). Exigences générales Toutes ces missions similaires doivent avoir été réceptionnés au cours des années 2019 à 2024. Toutes doivent être réceptionnées provisoirement Le budget annoncé équivaut au montant cumulé des postes concernés par les travaux visés. Le soumissionnaire joint à son offre une note de max 2 pages A4 par référence comprenant un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. En cas de sous-traitance, l’entreprise devra fournir au moins deux références mettant en avant les capacités de la ou les entreprise(s) sous-traitante(s), à pouvoir réaliser les travaux demandés. Ces références comprennent un descriptif démontrant le respect des conditions minimum susmentionnées et précisant le MO, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact auprès du MO, la description des travaux, les dates de démarrage et de fin de travaux, le montant des travaux exécutés ( total et postes visés par la référence) et quelques photos explicites de l'aménagement réalisé. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 2 A4 par référence.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 G (Entreprises de terrassements), classe 5 Lot 2 pas d'agréation exignée Lot 03 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 Lot 04 G3 (Plantations), classe 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proposition de délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La garantie de reprise
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/13248/UM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Renaud Tondeur
Adresse électronique: rtondeur@environnement.brussels
Téléphone: +32 27757706
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 15a3e1f5-5918-4712-b565-2215d83d5ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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