Eghezee
Rénovation du mur du cimetière de Branchon
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation du mur du cimetière de Branchon
Description: Le projet consiste en la rénovation du mur d'enceinte de l'église de Branchon, avec le renforcement d’une partie de celui-ci, ainsi que de la petite chapelle. L’ensemble du mur d’enceinte sera restauré par déjointoiement et sablage. Pour la chapelle, la restauration s’effectuera au niveau de la maçonnerie, de la toiture mais également des éléments la composant (croix, tablette, vase en pierre). Le tronçon à renforcer se situe entre les 2 contreforts au niveau du tuyau de descente apparent. Celui-ci sera repris en sous-œuvre et une nouvelle fondation sera créée. Un voile de béton et un nouveau parement semblable à l'existant seront mis en œuvre sur le mur existant. Un nouveau contrefort sera créé entre les deux existants. Le contrefort en amont de la rue sera démoli et reconstruit.
Identifiant de la procédure: 8319fab9-0d7a-4748-8c5b-ced2413cd456
Identifiant interne: PPP0FE-5210/4166/BAT-23-5210
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux - Modalités - Dates et heure de visite : les 25 septembre 2024 et 2 octobre 2024 à 10h. Contact préalable demandé - Personne de contact : Benoit Rennotte, Chef du Département Patrimoine et Département Infrastructures & Logistique – patrimoine@eghezee.be – 0475/686.922 – 081/810.149 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du mur du cimetière de Branchon
Description: Le projet consiste en la rénovation du mur d'enceinte de l'église de Branchon, avec le renforcement d’une partie de celui-ci, ainsi que de la petite chapelle. L’ensemble du mur d’enceinte sera restauré par déjointoiement et sablage. Pour la chapelle, la restauration s’effectuera au niveau de la maçonnerie, de la toiture mais également des éléments la composant (croix, tablette, vase en pierre). Le tronçon à renforcer se situe entre les 2 contreforts au niveau du tuyau de descente apparent. Celui-ci sera repris en sous-œuvre et une nouvelle fondation sera créée. Un voile de béton et un nouveau parement semblable à l'existant seront mis en œuvre sur le mur existant. Un nouveau contrefort sera créé entre les deux existants. Le contrefort en amont de la rue sera démoli et reconstruit.
Identifiant interne: BAT-23-5210_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d’Hemptinne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Branchon
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation D(2)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D(2)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EGHEZEE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Anne Blaise
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Frederique Weber
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3234c9e-944d-45bf-9ff1-f20503be3899 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication