Ministère De La Défense - Mrmp-l/p - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Land Systems - Sous-section Programmes
L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Description: L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
Identifiant de la procédure: 46a7dc3a-6f85-48e5-8035-c8e3ce223baa
Identifiant interne: 24LP301
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144300 Ponts mobiles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 116 313,38 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: L’achat de 8 systèmes de pose de ponts tactiques sur roues (Mobile Assault Bridge (MAB)) et de 17 ponts et établissement d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’appui logistique des MAB et des ponts
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144300 Ponts mobiles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 116 313,38 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira une déclaration concernant son chiffre d’affaires global des TROIS (03) dernières années (2020-2022). Durant au moins TROIS (03) années cumulées dans cette période, ce chiffre d’affaires doit s’élever à un minimum de 180 Mio EUR (équivalent à DEUX fois le montant d’attribution estimé du marché).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournira la preuve qu’il dispose d’une expérience technique dans le domaine des systèmes de pose de ponts tactiques : (1) Disposer dans son catalogue d’un pont à pose horizontale d’une longueur ≥ 22m et une MLC ≥ 80 (2) Fourniture à minimum UN pays membre de l’OTAN de minimum HUIT systèmes de pose de ponts depuis 2000 avec les caractéristiques minimums suivantes : - Longueur minimum du pont d’assaut : 12m - Classe de portance : Minimum MLC 50 - Cinématique de pose : Horizontale - Système intégré sur châssis camion minimum 8X8
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Description: Art. 63 §1, 1° jusqu'à et y compris 5° (condamnations)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Description: Art. 63 §2, 6° et art. 64 (sécurité sociale)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Description: Art 63 §2, 7° et art. 65 (impôts)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: (2) Le critère prix contient les sous-critères suivants : (a) Achat initial L’achat initial reprend l’achat des 8 systèmes et 17 ponts ainsi que la documentation, l’outillage, le matériel didactique et les formations. (b) Contrat Ouvert (Multi Year Framework Agreement) Le Contrat Ouvert reprend les coûts de maintenance préventive et corrective sur une durée de 10 ans (Contrat omnium de maintenance ainsi que couts de l’assistance technique). (c) Variable Life Support Cost Le Variable Life Support Cost reprend les coûts de maintenance corrective et évolutive ainsi que la possibilité d’acheter des formations supplémentaires. Voir Ann F dans les documents.
Critère: Description: Le critère qualité contient les sous-critères suivants : (a) Exigences opérationnelles a. Longueur de pont (45%) i. La longueur du pont est un facteur tactique déterminant. Un pont plus long offre une plus grande flexibilité au commandant tactique dans le choix du site de franchissement. ii. Un pont de 26 m permet également de dépasser la capacité de franchissement d’assaut russe b. Modularité des ponts (15%) Il est souhaitable que le pont long puisse être transformé en DEUX ponts courts. Cette modularité permet d’adapter la longueur de pont à la brèche rencontrée et ainsi économiser des moyens de franchissement lors de la manœuvre tactique. c. Interopérabilité (40%) Il est souhaitable que le MAB soit interopérable avec un maximum de pays membres de l’OTAN et surtout la France en tant que partenaire stratégique dans le cadre de CaMo (Capacité Motorisée).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Indication obligatoire de la sous-traitance: L’objet du (des) contrat(s) de sous-traitance nécessaire(s) à l’exécution de l’obligation de sous-traiter un pourcentage minimal du marché
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le pouvoir adjudicateur impose UNE obligation en ce qui concerne la sous-traitance, notamment pour la maintenance préventive et corrective du châssis et de la chaîne cinématique du camion qui doit se faire via un NSP (National Service Point) en Belgique. Pour le reste, l’adjudicataire déterminera lui-même, combien de contrats de sous-traitance il a l’intention de conclure, pour quelles parties du marché et avec quels sous-traitants il conclura un contrat. Le pouvoir adjudicateur exécutera le contrôle de la fiabilité des sous-traitants librement choisis par l’adjudicataire et vérifiera si ces sous-traitants offrent suffisamment de garanties quant à la sécurité d’approvisionnement, la sécurité des informations ou les autres exigences au niveau de la qualité. La firme concernée sera invitée à intensifier les relations industrielles avec les entreprises BELGES par le biais d'un B2B, sans obligation.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Procédure ouverte avec publication
Sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter: 0
Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant peut sous-traiter: 0
5.1.15 Techniques
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Défense
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Défense
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Défense
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Défense
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6410
Département: MRMP-L/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Land Systems - Sous-section Programmes
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 02 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f48c847-11ab-480b-b3cd-2bb1eea1c9ac-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 850d6d11-5d90-4114-866a-14a52956a076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français anglais, néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication