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Collecte, transport, traçabilité et suivi analytique des boues d’épuration d’INASEP pour leur valorisation en agriculture- Années 2024 – 2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte, transport, traçabilité et suivi analytique des boues d’épuration d’INASEP pour leur valorisation en agriculture- Années 2024 – 2028
Description: Les procédés épuratoires biologiques utilisés à l’INASEP utilisent une microfaune. Cette microfaune (bactéries, champignons, etc.), appelée « boue » se multiplie sans arrêt. L’excès engendré par ce développement doit être évacué et valorisé. S’il se trouve dans des conditions chimiquement acceptables, cet excès de biomasse est chaulé puis valorisé en agriculture. C’est l’objet de ce présent marché : la collecte, la traçabilité, le suivi des analyses chimiques, le transport et la valorisation de boues d’épuration. Adresses complètes des lieux d'exécution : S094 Andenne : Chaussée Moncheur 109 - 5300 Andenne S082 Ciney : Chemin d'Emptinne 38 - 5590 Ciney S058 Corroy le Chateau : rue de Chenemont - 5032 Corroy le Chateau S088 Dinant : Boulevard Père Pire 88 - 5500 Dinant S125 Floreffe : rue de la Lache - 5150 Floreffe S097 Godinne : Chaussée d'Yvoir 1 - 5530 Godinne S100 Lives-sur-Meuse : Chaussée de Liège 1103 - 5101 Lives-sur-Meuse S093 Mariembourg : Ch de Givet 66z - 5660 Mariembourg S099 Mornimont : rue de la Basse Sambre, 201 - 5190 Mornimont S042 Rochefort : avenue de Montrival 77 - 5580 Rochefort S098 Saint-Martin : rue du Scadeau - 5190 St Martin S101 Wépion : Chaussée de Dinant - 5100 Wépion Le marché concerne la valorisation agricole d’une quantité annuelle estimée à 21.722 TMB des boues d’épuration chaulées hors les options des stations d’épuration de Floreffe, Mariembourg et Wépion dont les eaux résiduaires urbaines sont encore non-conformes. Si l’on considère les boues produites à Floreffe, Mariembourg et Wépion, la quantité estimée annuelle de boues est de 23.054 TMB. Par valorisation des boues, il faut comprendre toute filière de valorisation agricole, agréée en respect de la législation en vigueur dans les états membres de l’Union européenne et surtout des certificats et autorisations délivrées par les autorités. Par souci de simplification, il sera généralement fait mention, dans la suite du document, de « valorisation ». Le début du marché est précisé dans l’avis de marché. L'adjudicataire ne peut réclamer aucun dommage ni intérêt en cas de non commande/annulation de postes ou de lenteur d’approvisionnement pour les raisons suivantes : • non-conformité ou interdiction de valorisation (avis DSD - SPW) en cas d'injection de lixiviats issus d'un centre d'enfouissement technique ; • non-conformité ou interdiction de valorisation (avis DSD – SPW) en cas de réception de produits de curage de réseau sur le site concerné ou autres matières ; • difficultés techniques de chaulage ; • lenteur de remplissage des conteneurs ; • l’impossibilité de fournir des conteneurs en duo pour des raisons techniques ; • risque analytique relatif à la qualité des boues ; • toutes autres difficultés opérationnelles ; • prise en charge en interne des services décrits dans ce marché ; • non-rentabilité financière de la filière dans sa globalité ; • absence de pesage des boues ; • mélange physique de lots de boues avant caractérisation analytique ; • prise en charge par un organisme d'assainissement agréé des services décrits dans ce marché. Ce marché intègre le transport de boues vers les zones de stockage en vue de leur épandage. Les quantités présumées mentionnées sont basées sur une moyenne des productions des années [2019-2022].
Identifiant de la procédure: f2a8d065-6e64-4bdf-aab1-28124d71925c
Identifiant interne: PPP0FE-5284/4128/SEEU5284/NNA
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - LIVES-SUR-MEUSE
Description: LOT 1 - LIVES-SUR-MEUSE
Identifiant interne: SEEU_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de un an. Conformément à l’article 57 §2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, moyennant préavis de un mois, et sans que l’adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité, de résilier le marché en cas de • modification de la politique de gestion des boues (notamment le plan wallon des déchets); • de dérive analytique des boues; • de manquement relatif à la pesée des boues sur bascules homologuées; • de non remise de document de transport; • de mélange des lots de boues avant caractérisation; • de non rentabilité de la filière incluant les couts de chaulage notamment. Les autres cas de résiliation prévus par l’arrêté royal du 14 janvier 2013 restent d’application dans les conditions prévues à cet effet.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - MORNIMONT, SAINT-MARTIN, FLOREFFE, CORROY-LE-CHATEAU
Description: S099 Mornimont : rue de la Basse Sambre, 201 - 5190 Mornimont S098 Saint-Martin : rue du Scadeau - 5190 St Martin S125 Floreffe : rue de la Lache - 5150 Floreffe S058 Corroy le Château : rue de Chenemont - 5032 Corroy le Chateau
Identifiant interne: SEEU5284/NNA 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Options: Description des options: Options exigées (Les boues de la station d’épuration de Floreffe sont susceptibles de rejoindre la valorisation agricole.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de un an. Conformément à l’article 57 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, moyennant préavis de un mois, et sans que l’adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité, de résilier le marché en cas de • modification de la politique de gestion des boues (notamment le plan wallon des déchets) • de dérive analytique des boues • de manquement relatif à la pesée des boues sur bascules homologuées • de non remise de document de transport. • de mélange des lots de boues avant caractérisation • de non rentabilité de la filière incluant les couts de chaulage notamment. Les autres cas de résiliation prévus par l’arrêté royal du 14 janvier 2013 restent d’application dans les conditions prévues à cet effet.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - GODINNE, CINEY, ANDENNE, DINANT, ROCHEFORT, MARIEMBOURG, WEPION
Description: S097 Godinne : Chaussée d'Yvoir 1 - 5530 Godinne S082 Ciney : Chemin d'Emptinne 38 - 5590 Ciney S094 Andenne : Chaussée Moncheur 109 - 5300 Andenne S088 Dinant : Boulevard Père Pire 88 - 5500 Dinant S042 Rochefort : avenue de Montrival 77 - 5580 Rochefort S093 Mariembourg : Ch de Givet 66z - 5660 Mariembourg S101 Wépion : Chaussée de Dinant – 5100 Wépion
Identifiant interne: SEEU5284/NNA 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Options: Description des options: Options exigées (Les boues de la station d’épuration de Mariembourg et Wépion sont susceptibles de rejoindre la valorisation agricole.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: INASEP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de un an. Conformément à l’article 57 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, moyennant préavis de un mois, et sans que l’adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité, de résilier le marché en cas de • modification de la politique de gestion des boues (notamment le plan wallon des déchets) • de dérive analytique des boues • de manquement relatif à la pesée des boues sur bascules homologuées • de non remise de document de transport. • de mélange des lots de boues avant caractérisation • de non rentabilité de la filière incluant les couts de chaulage notamment. Les autres cas de résiliation prévus par l’arrêté royal du 14 janvier 2013 restent d’application dans les conditions prévues à cet effet.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Didier HELLIN
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c54578a0-5292-4d82-be79-60c31b740f5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication