Commune De Waterloo

Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l’environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
MISE À DISPOSITION ET GESTION D'UN PARC À CONTENEURS AVEC UN IMPACT RÉDUIT SUR L’ENVIRONNEMENT, POUR LES HABITANTS DE WATERLOO, POUR UNE DURÉE DE 4 ANNÉES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l’environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années
Description: Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l’environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années
Identifiant de la procédure: e7866960-9082-456f-8867-98203bb12211
Identifiant interne: PPP0EC-1757/4343/637/3P-1757/ML/ch
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l’environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années
Description: Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l’environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années
Identifiant interne: 637/3P-1757/ML/ch_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue François Libert 28
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Waterloo

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. *La copie du permis d'exploiter délivré par le Collège provincial du Brabant wallon. Ce permis doit être valable pour une durée au moins égale à celle du marché. *Un plan reprenant la superficie du terrain que le prestataire met à disposition. La superficie du terrain ne peut être inférieure à 19.000 mètres carrés. Niveau(x) minimal(aux): 3 certificats
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): CA annuel du domaine concerné de minimum 900.000,00 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Implantation - Facilité d'accès au parc pour les habitants de la Commune
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Système mis en place pour le contrôle des accès à l’entrée
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les horaires et jours d'ouverture du parc à conteneurs
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix pour les déchets contenant de l'asbeste-ciment
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1757/EC/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 11:30 +02:00
Lieu: Cellule Commandes publiques, rue François Libert 28 à 1410 WATERLOO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Commandes publiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Commandes publiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: 0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: secretariat.general@waterloo.be
Téléphone: +32 23529811
Télécopieur: +32 23531256
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Cellule Commandes publiques
Numéro d’enregistrement: CCP
Adresse postale: rue François Libert 28
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Corinne Heller
Adresse électronique: corinne.heller@waterloo.be
Téléphone: +32 23529951
Télécopieur: +32 23531256
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d9414ae6-7011-4e32-b725-0c21bbe8a435 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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