Université Catholique De Louvain - Université Catholique De Louvain - Gestion Technique Du Patrimoine De Louvain-la-neuve
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE
Description: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE
Identifiant de la procédure: 78a7130e-dffe-43d9-890c-fb4f3e4efa15
Identifiant interne: J24 L11
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: J24 L11 - 1 LOT 1 : la fourniture d’électricité aux différents sites AMR de l’UCLouvain, l'UNamur, des Resto U, de l’INESU et de Blocry. Une nouvelle installation de cogénération a été installée fin 2022 à Woluwe. Une installation biomasse sur le site de Louvain-la-Neuve est en projet pour une mise en service opérationnelle début 2028. Elle ne devrait pas impacter le présent marché.
Description: MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE - LOT 1 : la fourniture d’électricité aux différents sites AMR de l’UCLouvain, l'UNamur, des Resto U, de l’INESU et de Blocry. Une nouvelle installation de cogénération a été installée fin 2022 à Woluwe. Une installation biomasse sur le site de Louvain-la-Neuve est en projet pour une mise en service opérationnelle début 2028. Elle ne devrait pas impacter le présent marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options: Description des options: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents du marché sont à télécharger sur la plateforme BOSA
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPF JUSTICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT-WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: J24 L11 - LOT 2 : la fourniture d’électricité aux différents sites MMR et YMR de l’UCLouvain, l'UNamur, et de l’INESU.
Description: LOT 2 : la fourniture d’électricité aux différents sites MMR et YMR de l’UCLouvain, l'UNamur, et de l’INESU.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options: Description des options: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents du marché sont à télécharger sur la plateforme BOSA
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Voir cahier spécial des charges
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPF JUSTICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT-WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: J24 L11 - LOT 3 : la fourniture de gaz naturel aux 2 chaufferies principales de l’UCLouvain, à Bruxelles et à Louvainla- Neuve (relève AMR). Une nouvelle installation de cogénération a été installée fin 2022 à Woluwe. Une installation biomasse sur le site de Louvain-la-Neuve est en projet pour une mise en service début 2028. Elle ne devrait pas impacter le présent marché.
Description: LOT 3 : la fourniture de gaz naturel aux 2 chaufferies principales de l’UCLouvain, à Bruxelles et à Louvainla- Neuve (relève AMR). Une nouvelle installation de cogénération a été installée fin 2022 à Woluwe. Une installation biomasse sur le site de Louvain-la-Neuve est en projet pour une mise en service début 2028. Elle ne devrait pas impacter le présent marché.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options: Description des options: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LOUVAIN-LA-NEUVE BRUXELLES NAMUR
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents du marché sont à télécharger sur la plateforme BOSA
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00 +02:00
Informations complémentaires: Les documents du marché sont à télécharger sur la plateforme BOSA
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT-WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF JUSTICE
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: J24 L11 LOT 4 : la fourniture de gaz naturel pour +/- 110 chaufferies MMR et YMR de l'UCLouvain, des Resto U, de l'UNamur, de l’INESU et de Blocry à Louvain-la-Neuve, Bruxelles, Namur, Mons, Tournai et Charleroi.
Description: LOT 4 : la fourniture de gaz naturel pour +/- 110 chaufferies MMR et YMR de l'UCLouvain, des Resto U, de l'UNamur, de l’INESU et de Blocry à Louvain-la-Neuve, Bruxelles, Namur, Mons, Tournai et Charleroi.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options: Description des options: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Louvain-la-Neuve, Bruxelles, Namur, Mons, Tournai et Charleroi.
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents du marché sont à télécharger sur la plateforme BOSA
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT-WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF JUSTICE
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4765
Département: Université Catholique de Louvain - Gestion Technique du Patrimoine de Louvain-la-Neuve
Adresse postale: 2, avenue Georges Lemaître
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT-WALLON
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF JUSTICE
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 95c823cb-59a2-4750-b91c-4c064ec876b3-01
Description: Information complémentaire
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7eff4a6-ce1e-4234-af79-d547e16f5ead - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication