Administration Communale De Court-saint-etienne
COMMUNE DE COURT-SAINT-ETIENNE - PIMACI 2022-2024 - AMENAGEMENT D'UNE ZONE MULTIMODALE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMMUNE DE COURT-SAINT-ETIENNE - PIMACI 2022-2024 - AMENAGEMENT D'UNE ZONE MULTIMODALE
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de création d’une zone multimodale le long de la rue de Faux à Court-Saint-Etienne Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIb et en une seule phase (voir Chap 79 du CSC). Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement comprenant : - La démolition d’accotements non revêtus avec débroussaillement préalable de la zone ; - Les terrassements en déblais ; - La démolition d’éléments linéaires ; - La pose de nouveaux éléments linéaires en béton préfabriqué ; - Le compactage du fond de coffre du trottoir et la mise en œuvre d’une sous-fondation de type 2 ; - La mise en œuvre d’une fondation en béton maigre poreux ; - La pose d’une fondation en empierrement de type II - La mise en œuvre d’un revêtement bitumineux ; - La fourniture et pose de pavés béton 22*11*8 gris - La fourniture et pose de dalles gazon en béton ; - La fourniture et pose de mobilier urbain Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: d2f47f0b-fd47-4dd6-87ae-55d650aebf6a
Identifiant interne: PPP05G-1021/4192/2M23-104_2_Lot 4
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COMMUNE DE COURT-SAINT-ETIENNE - PIMACI 2022-2024 - AMENAGEMENT D'UNE ZONE MULTIMODALE
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de création d’une zone multimodale le long de la rue de Faux à Court-Saint-Etienne Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIb et en une seule phase (voir Chap 79 du CSC). Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement comprenant : - La démolition d’accotements non revêtus avec débroussaillement préalable de la zone ; - Les terrassements en déblais ; - La démolition d’éléments linéaires ; - La pose de nouveaux éléments linéaires en béton préfabriqué ; - Le compactage du fond de coffre du trottoir et la mise en œuvre d’une sous-fondation de type 2 ; - La mise en œuvre d’une fondation en béton maigre poreux ; - La pose d’une fondation en empierrement de type II - La mise en œuvre d’un revêtement bitumineux ; - La fourniture et pose de pavés béton 22*11*8 gris - La fourniture et pose de dalles gazon en béton ; - La fourniture et pose de mobilier urbain Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2M23-104_2_Lot 4_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Rue de Faux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). 1.1. Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: JANSSENS CONSTRUCT SPRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C²PROJECT srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Télécopieur: +32 10620621
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: C²PROJECT srl
Numéro d’enregistrement: 0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Aude Dewaersegger
Télécopieur: +32 23180842
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: JANSSENS CONSTRUCT SPRL
Numéro d’enregistrement: 0428456423
Adresse postale: Avenue Lavoisier, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 10228751
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da2df8c1-87af-4d37-9cc4-83b5ffe300ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication