Commune De Fléron

Droit de tirage PIMACI 2022 - 2024 - Aménagement complet de la Place du centre de Fléron en mobipôle



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
DROIT DE TIRAGE PIMACI 2022 - 2024 - AMÉNAGEMENT COMPLET DE LA PLACE DU CENTRE DE FLÉRON EN MOBIPÔLE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Fléron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Droit de tirage PIMACI 2022 - 2024 - Aménagement complet de la Place du centre de Fléron en mobipôle
Description: L’aménagement consiste à la création d’une nouvelle place publique dans le centre de la commune de Fléron sur les parcelles A424/3C - A427/2C - A436A². L’espace est actuellement dévalorisé par de larges étendues de surfaces minéralisées (parkings, voiries, etc.) qui sont amenées à disparaitre pour laisser place à un large espace polyvalent accessible aux modes actifs. La superficie de l’aménagement est d’environ 3.600 m². La réception provisoire des 2 lots, le décompte final et factures des 2 lots, l’état des lieux après travaux, le plan As built et tous les documents exigés par le présent CSC devront impérativement être réalisés et approuvés pour décembre 2027 au plus tard en raison des délais de subventions imposés par les pouvoirs subsidiants. Les travaux de plantations doivent impérativement respecter les moments d’interventions décrits aux clauses techniques du chapitre O suivant le type (semis, arbres, etc.). Les entreprises se coordonneront en vue d’avancer en parallèle sur le chantier afin de respecter les délais. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: LOT 1: Aménagement de la place - Démolitions de voirie ou de terre-plein en hydrocarbonés, pavés béton ; - Démolition de fondations ; - Terrassements divers pour nivellement et pose de nouvelles fondations ; - Mise en œuvre de sous-fondations et de fondations en empierrement ou béton maigre poreux ; - La pose de revêtement divers (Dalles béton, béton dénudé et brossé, asphalte et EPDM coulé) ; - La pose d’éléments linéaires et de leur fondation (bordures, filets d’eau, etc.) ; - Amélioration de la gestion des eaux de ruissellement (avec pose d’avaloirs et noue paysagère) ; - Pose d’une chambre de visite en béton préfabriquée ; - Raccordement au réseau existant ; - La pose de mobilier urbain (bancs, fontaine, halte urbaine, parc vélo sécurisé, modules de jeux) ; - La pose d’un nouvel éclairage public ; - Signalisation. LOT 2 : Plantation de la place - Remblais de terre arable et amendements ; - Pose de revêtement perméable (dalles béton-gazon) ; - Pose de clôture en châtaignier ; - Travail du sol et paillis; - Plantations d’arbres H.T, multi-troncs, arbustes, graminées et vivaces ; Les travaux sont exécutés sur des voiries appartenant au réseau IIIa et IIIb. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: fbc0ed02-1379-49a9-8d8c-459676c34038
Identifiant interne: PPP0LG-1199/4215/2024-158
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les délais mentionnés sont approximatifs car ils seront liés à l'approbation de l'ensemble des documents par les pouvoirs subsidiants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Aménagement de la place de Fléron - Droit de tirage "PIMACI"
Description: LOT 1: Aménagement de la place - Démolitions de voirie ou de terre-plein en hydrocarbonés, pavés béton ; - Démolition de fondations ; - Terrassements divers pour nivellement et pose de nouvelles fondations ; - Mise en œuvre de sous-fondations et de fondations en empierrement ou béton maigre poreux ; - La pose de revêtement divers (Dalles béton, béton dénudé et brossé, asphalte et EPDM coulé) ; - La pose d’éléments linéaires et de leur fondation (bordures, filets d’eau, etc.) ; - Amélioration de la gestion des eaux de ruissellement (avec pose d’avaloirs et noue paysagère) ; - Pose d’une chambre de visite en béton préfabriquée ; - Raccordement au réseau existant ; - La pose de mobilier urbain (bancs, fontaine, halte urbaine, parc vélo sécurisé, modules de jeux) ; - La pose d’un nouvel éclairage public ; - Signalisation.
Identifiant interne: 2024-158_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Au croisement de la rue de la Ligne 38 et de l'Avenue des Martyrs
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place centre de Fléron

5.1.3 Durée estimée

Durée: 110 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration implicite sur l'honneurNiveau(x) minimal(aux): Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Les travaux du LOT 1 sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4. Les travaux du LOT 2 sont rangés dans la catégorie G3 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 1. Les entreprises qui répondent aux travaux du LOT 1 et du LOT 2 sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1199/LG/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fléron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Végétalisation de la place de Fléron - Droit de tirage "Végétalisation à l'échelle du quartier"
Description: LOT 2 : Plantation de la place - Remblais de terre arable et amendements ; - Pose de revêtement perméable (dalles béton-gazon) ; - Pose de clôture en châtaignier ; - Travail du sol et paillis; - Plantations d’arbres H.T, multi-troncs, arbustes, graminées et vivaces.
Identifiant interne: 2024-158_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Au croisement de la rue de la Ligne 38 et de l'Avenue des Martyrs
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place centre de Fléron

5.1.3 Durée estimée

Durée: 35 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration implicite sur l'honneurNiveau(x) minimal(aux): Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Les travaux du LOT 1 sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4. Les travaux du LOT 2 sont rangés dans la catégorie G3 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 1. Les entreprises qui répondent aux travaux du LOT 1 et du LOT 2 sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La durée de la garantie offerte par l'entreprise pour les plantations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Une note méthodologique concernant l’accompagnement de la plantation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1199/LG/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fléron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Alisson Ponsard
Adresse électronique: mobilite@fleron.be
Téléphone: +32 43559100
Télécopieur: +32 43559134
Adresse internet: http://www.fleron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 561c6102-1197-4eb6-b661-2660925ca7e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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