Chrsm - Site Meuse
Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation, maintenance OMNIUM (durée : 4 ans) d'un (1) arceau mobile à capteur plan pour le service de Gastro-entérologie - Matériel neuf - avec reprise du matériel existant
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHRSM - SITE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation, maintenance OMNIUM (durée : 4 ans) d'un (1) arceau mobile à capteur plan pour le service de Gastro-entérologie - Matériel neuf - avec reprise du matériel existant
Description: Le marché a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service de 1 arceau chirurgical mobile pour des procédures chirurgicales diverses (multi-usages One day et salle d'opération et la reprise du matériel existant. La technologie d’acquisition des images numériques est basée sur un capteur plan Le système sera composé d’une partie « générateur-capteur plan » montés sur un arc en C mobile et d’une partie « imagerie » équipée d’un ou 2 écrans plat(s), montés sur un chariot porte-moniteur séparé ou sur le même chariot que l’arc en C-mobile. L’arceau aura au minimum le mouvement vertical motorisé. Le matériel doit respecter les normes d’irradiation fixées pour la radiologie et être équipé d’un système de mesures de doses reçues par le patient avec imprimante ou enregistrement dans le dossier patient, en conformité avec la loi. Le matériel proposé devra permettre de réduire au maximum la dose délivrée au patient sans altérer la qualité des images Le matériel sera, le cas échéant, adapté en fonction de l’évolution technique proposée sur le marché depuis la rédaction du présent cahier spécial des charges. Tout le matériel fourni doit pouvoir supporter sans dommage une panne de courant et permettre une reprise rapide sitôt la situation rétablie. Le soumissionnaire devra remettre les 2 types d’images d – cfr Critères d’attribution – 2. Capacité de l’appareil – Image (qualité et traitement), au plus tard le jour de l’ouverture des offres fixée au 17 octobre 2024, via une clé USB ou toutes autres supports qui sera déposé au service des Marchés du CHRSM – site Meuse , Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur (6ème étage - Route 51) du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 sauf, jours fériés. En-dehors de ces heures ou en cas de fermeture exceptionnelle, elles devront être déposées à l’Accueil (hall de l’entrée principale) Sur demande, un accusé de réception sera fourni au déposant les images,
Identifiant de la procédure: bc0420e3-9faf-4098-bef7-8e4390f4f4ed
Identifiant interne: PPP0U9-1485/4073/2024229
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation, maintenance OMNIUM (durée : 4 ans) d'un (1) arceau mobile à capteur plan pour le service de Gastro-entérologie - Matériel neuf - avec reprise du matériel existant
Description: Le marché a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service de 1 arceau chirurgical mobile pour des procédures chirurgicales diverses (multi-usages One day et salle d'opération et la reprise du matériel existant. La technologie d’acquisition des images numériques est basée sur un capteur plan Le système sera composé d’une partie « générateur-capteur plan » montés sur un arc en C mobile et d’une partie « imagerie » équipée d’un ou 2 écrans plat(s), montés sur un chariot porte-moniteur séparé ou sur le même chariot que l’arc en C-mobile. L’arceau aura au minimum le mouvement vertical motorisé. Le matériel doit respecter les normes d’irradiation fixées pour la radiologie et être équipé d’un système de mesures de doses reçues par le patient avec imprimante ou enregistrement dans le dossier patient, en conformité avec la loi. Le matériel proposé devra permettre de réduire au maximum la dose délivrée au patient sans altérer la qualité des images Le matériel sera, le cas échéant, adapté en fonction de l’évolution technique proposée sur le marché depuis la rédaction du présent cahier spécial des charges. Tout le matériel fourni doit pouvoir supporter sans dommage une panne de courant et permettre une reprise rapide sitôt la situation rétablie. Le soumissionnaire devra remettre les 2 types d’images d – cfr Critères d’attribution – 2. Capacité de l’appareil – Image (qualité et traitement), au plus tard le jour de l’ouverture des offres fixée au 17 octobre 2024, via une clé USB ou toutes autres supports qui sera déposé au service des Marchés du CHRSM – site Meuse , Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur (6ème étage - Route 51) du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 sauf, jours fériés. En-dehors de ces heures ou en cas de fermeture exceptionnelle, elles devront être déposées à l’Accueil (hall de l’entrée principale) Sur demande, un accusé de réception sera fourni au déposant les images,
Identifiant interne: 2024229_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert 1 er 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Gastro-entérologie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;Niveau(x) minimal(aux): Fournir 2 certificats de bonne exécution de marché émanant d’hôpitaux différents pour des marchés similaires pour un montant minimum de 100.000 € TVAC pour les 3 dernières années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joindra à son offre le certificat AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) ou son numéro d'inscription Niveau(x) minimal(aux): Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un organigramme du service technique (avec indication du nombre, de la qualification et des noms des techniciens et des techniciens présents en Belgique ou dans un rayon de maximum 200 km (avec précision de leur situation géographique) susceptibles d’intervenir sur le matériel faisant l’objet de la soumission).Niveau(x) minimal(aux): Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): • 350.000€ TVAC /an pour le chiffre d’affaire global ; • 150.000€ TVAC/an pour le chiffre d’affaire du domaine d’activité faisant l’objet du marché
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par ailleurs, conformément à l’article 72 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur sollicite le dépôt de l’extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative. Le document précité sera déposé suite à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Images (qualité et traitement)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: La mise à disposition d’un helpdesk de 8-16h les jours ouvrables se verra attribuer 2 points, aucun le cas contraire
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Respecter un délai d’intervention sur site endéans les 48 h se verra attribuer 3 points, aucun le cas contraire
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Fournir un équipement de prêt en cas de panne endéans les 72 h (3 j ouvrables) se verra attribuer 3 points, aucun le cas contraire
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Fournir les pièces de rechange endéans les 24 h (1 j ouvrable) qui suivent l'identification de la panne par le technicien se verra attribuer 2 points, et aucun le cas contraire.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHRSM - SITE MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRSM - SITE MEUSE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHRSM - SITE MEUSE
Numéro d’enregistrement: 0447637083
Adresse postale: Avenue Albert 1er 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Frédérica Renard
Télécopieur: +32 81726818
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e21c8558-b1b7-4c56-99c5-6bda2f215ac0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication