Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Liège
Internats et homes d'accueil dépendant de la FWB - Direction régionale de Liège (CL 244 17977 11) : contrôles périodiques légaux des installations de détection incendie des internats (Année 2024 à 2027)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Internats et homes d'accueil dépendant de la FWB - Direction régionale de Liège (CL 244 17977 11) : contrôles périodiques légaux des installations de détection incendie des internats (Année 2024 à 2027)
Description: Contrôles périodiques légaux des installations de détection incendie des internats (Année 2024 à 2027)
Identifiant de la procédure: d7eebff2-922f-4e4d-bd63-6e78107c9305
Identifiant interne: CL 244 17977-11 (2e procédure)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CL 244 17977-11 (2e procédure)
Description: Le détail des prestations est repris en page 7 des clauses administratives.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble de sites comprenant les homes d'accueils et internats dépendants de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble de sites comprenant les homes d'accueils et internats dépendants de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble de sites comprenant les homes d'accueils et internats dépendants de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : • La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les risques encourus dans les installations de détection incendie de minimum 1.500.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les modalités relatives à la capacité technique et professionnelle demandée sont reprises en page 14 des clauses administratives.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/354f214e-7163-4c04-817e-2d8407ddd9b3/documents,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/354f214e-7163-4c04-817e-2d8407ddd9b3/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7122
Département: Direction régionale de Liège
Adresse postale: Rue de Serbie, 42-48
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: melchior.pouokam@cfwb.be
Téléphone: +32 42546769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c09cdc55-eec5-445c-acca-0c2aca4fb7c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication