Commune D'aiseau-presles
PIMACI 2022-2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Description: Fiche n°2 - Travaux d'aménagements de sécurité, amélioration de la mobilité douce, création d'un chemin réservé à la mobilité douce en milieu agricole - Liaison entre la maison de cohésion sociale et le site de l'administration communale Fiche n°4 - Travaux d’aménagements de sécurité, amélioration de la mobilité douce (marquage, sécurisation), rue Champfroment (entre la rue Vandervelde, le cimetière de Roselies et la gare d'Aiseau)
Identifiant de la procédure: 5c7db756-6d62-4b66-899e-08881a2212ea
Identifiant interne: PPP052-713/4102/2024087-2M24-19
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Tranche de marché n°1 : Délai d'exécution 190 jours calendrier Tranche de marché n°2 : Délai d'exécution 20 jours calendrier Tranche de marché n°3 : Délai d'exécution 130 jours calendrier Tranche de marché n°4 : Délai d'exécution 25 jours calendrier
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Fiche n°2 - Travaux d'aménagements de sécurité, amélioration de la mobilité douce, création d'un chemin réservé à la mobilité douce en milieu agricole - Liaison entre la maison de cohésion sociale et le site de l'administration communale Fiche n°4 - Travaux d’aménagements de sécurité, amélioration de la mobilité douce (marquage, sécurisation), rue Champfroment (entre la rue Vandervelde, le cimetière de Roselies et la gare d'Aiseau)
Identifiant interne: 2024087-2M24-19_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 4.Niveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 4.Niveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 4.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 1 (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C2 PROJECT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement: 216 690 971
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71260679
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roy 30D
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Isabelle PIRE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a3c7fee-19ae-4cae-a3b3-070695b2afb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication