Commune De Tinlot
AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Tinlot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - des travaux de démolition divers ; - le nivellement du terrain ; - la mise en oeuvre d’éléments linéaires ; - la mise en oeuvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ; - la mise en oeuvre de revêtements divers ; - la construction de structures et abris en acier et bois - la réalisation des plantations ; - l’installation de mobilier urbain ; - la mise en place d’une signalisation directionnelle. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il est dérogé aux dispositions suivantes des règles générales d’exécution. Voir Chapitre A (Clauses administratives) du CCT Qualiroutes Dérogations au CCT Qualiroutes - Dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE: la dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise - A l’article 44§2 des règles générales d’exécution : en cas de non-respect par l’entrepreneur des obligations figurant à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le délai de 15 jours mentionné à l’art 44§2 est réduit à 5 jours calendrier, sauf exceptions mentionnées à l’article 44 §2 (défaillance grave au niveau du paiement du salaire (5JO) et emploi de ressortissants de pays tiers (2JO). Cette dérogation est insérée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de réagir dans le délai de 14 jours (loi programme du 29/03/2012 M.B. 06/04/2012) et d’éviter au pouvoir adjudicateur de devenir solidairement responsable des dettes salariales des travailleurs impayés ou sous-payés de l’adjudicataire et des sous-traitants. - A l’article 92 : la réception provisoire ne sera accordée que si les documents exigés par le pouvoir adjudicateur sont remis par l’entrepreneur. ATTENTION DE NE PAS TENIR COMPTE DES DATES DE DEBUT ET DE FIN POUR LA REMISE DE VOTRE OFFRE - IL S'AGIT DE DATE ESTIMATIVE.
Identifiant de la procédure: e8cf3b56-af9c-47b1-a283-651942da693f
Identifiant interne: PPP0OR-247/4091/23009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - des travaux de démolition divers ; - le nivellement du terrain ; - la mise en oeuvre d’éléments linéaires ; - la mise en oeuvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ; - la mise en oeuvre de revêtements divers ; - la construction de structures et abris en acier et bois - la réalisation des plantations ; - l’installation de mobilier urbain ; - la mise en place d’une signalisation directionnelle. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il est dérogé aux dispositions suivantes des règles générales d’exécution. Voir Chapitre A (Clauses administratives) du CCT Qualiroutes Dérogations au CCT Qualiroutes - Dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE: la dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise - A l’article 44§2 des règles générales d’exécution : en cas de non-respect par l’entrepreneur des obligations figurant à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le délai de 15 jours mentionné à l’art 44§2 est réduit à 5 jours calendrier, sauf exceptions mentionnées à l’article 44 §2 (défaillance grave au niveau du paiement du salaire (5JO) et emploi de ressortissants de pays tiers (2JO). Cette dérogation est insérée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de réagir dans le délai de 14 jours (loi programme du 29/03/2012 M.B. 06/04/2012) et d’éviter au pouvoir adjudicateur de devenir solidairement responsable des dettes salariales des travailleurs impayés ou sous-payés de l’adjudicataire et des sous-traitants. - A l’article 92 : la réception provisoire ne sera accordée que si les documents exigés par le pouvoir adjudicateur sont remis par l’entrepreneur. ATTENTION DE NE PAS TENIR COMPTE DES DATES DE DEBUT ET DE FIN POUR LA REMISE DE VOTRE OFFRE - IL S'AGIT DE DATE ESTIMATIVE.
Identifiant interne: 23009_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Options exigées (Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Veillez à respecter les exigences minimales et spécifiques suivantes : Les postes sont mentionnés spécifiquement dans le métré et le cahier spécial des charges. Les options sont obligatoires et la comparaison se fait options comprises. l’option exigée ne peut être introduite sans offre de base conformément à l’art. 56 de la loi de 2016 relative aux marchés publics)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE GOMMERAY - 2
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PLACE COEUR DE VILLAGE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 06/12/2024
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tinlot
Organisation qui signe le marché: Commune de Tinlot
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 633,331.42 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EECOCUR
Offre:
Identifiant de l’offre: EECOCUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 633,331.42 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 529-542
Titre: AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Tinlot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 633,331.42 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 818,137.01 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tinlot
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Rue du Centre, 19
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie Thomas
Adresse électronique: elodie.thomas@tinlot.be
Téléphone: +32 85830911
Télécopieur: +32 85830929
Adresse internet: http://www.tinlot.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EECOCUR
Numéro d’enregistrement: BE0452.635.157
Adresse postale: Rue du Tronquoy
Ville: Fernelmont
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: ribeiro.janine@eecocur.be
Téléphone: +32 81200607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42bb146a-1644-48ff-a4e6-8f8554079086 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication