Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Maintenance technique des installations de conditionnement d'air des bâtiments de services et autres loges techniques de la LGV 2 et 3 situés dans les régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South. Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance technique des installations de conditionnement d'air des bâtiments de services et autres loges techniques de la LGV 2 et 3 situés dans les régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South. Accord-cadre
Description: Maintenance technique des installations de conditionnement d'air des bâtiments de services et autres loges techniques de la LGV 2 et 3 situés dans les régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South. Accord-cadre
Identifiant de la procédure: 2b2ed360-33c0-4069-91f7-3427e37e1ba3
Identifiant interne: 5754424084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Description: voir 3ème partie du CSC, chapitre II, section 2-motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5754424084 - 1 Maintenance technique des installations de conditionnement d'air des bâtiments de services et autres loges techniques de la LGV 2 et 3 situés dans les régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South. Accord-cadre.
Description: Maintenance technique des installations de conditionnement d'air des bâtiments de services et autres loges techniques de la LGV 2 et 3 situés dans les régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South. Accord-cadre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South LGV 2 et 3
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. Une visite des lieux accompagnée est facultative. Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning». En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité ». Vous trouverez des informations complémentaires sur "comment soumettre une offre électronique" via le lien suivant : https:// www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_eten_submittender_fr_20170630_100.pdf. Attention : nouveau numéro de téléphone du help Desk 02/740 80 00. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des éléments suivants qui doivent être fournis: Capacité technique et professionnelle : 1. Une liste des principaux services relatifs à services de maintenance technique de conditionnement d'air au cours des 5 dernières années, précédant la date ultime de réception des offres indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum : - 1 référence dans la maintenance technique de conditionnement d’air ; pour un montant minimum de 50.000 € HTVA sur une période de 1 an. Chacune des références sera appuyée d'un certificat de bonne exécution. L’exécution des références (date finale) ne peuvent pas être antérieures aux 5 dernières années à la date limite de remise des offres. La liste de références devra reprendre les indications suivantes : • la dénomination exacte et le scope des prestations ; • les dates de début et de fin d’exécution ; • le lieu d’exécution (zone géographique) ; • le montant HTVA, Le montant annuel du marché référencé doit être de minimum à 60.000 euros (hors TVA) ; • le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés ; • le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l'annexe n° 5 – « Critère de sélection n°1 : Liste des références de services similaires » Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir d’une équipe constituée au minimum des profils suivants : Techniques spéciales : - Min 1 Technicien disposant de l'agrément frigoriste catégorie 1 (installation frigorifique > 3kg) - Min 1 Technicien disposant de l'agrément frigoriste catégorie 2 (installation frigorifique < 3kg) Tout ou partie de ces compétences peuvent reposer sur la tête d’une même personne. Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe 6 du présent cahier de charges« Critère de sélection n°2 : Liste des effectifs », auquel seront joints les certificats d'aptitude dans les matières citées ci-avant de chaque personne 3. La preuve que le soumissionnaire dispose de la certification "installateur -frigoriste" conforme aux exigences en Région wallonne. L’adjudicateur procède à la vérification des prix des offres introduites, conformément aux modalités fixées à cet égard dans l’AR de passation du 18/06/2017. A sa demande, les soumissionnaires lui fourniront au cours de la procédure de passation, toutes les indications permettant cette vérification. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer ou conclure le marché, d'abandonner la procédure et de la recommencer éventuellement. Cet abandon ne donne droit à aucune indemnisation dans le chef des soumissionnaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: l'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante: 5 % du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33 Rue de la Science 33 Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e724b30-5a6e-4db0-b9b7-cfe247b7661f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e90373a6-4958-461c-a1d1-81ff8949cb7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
11.2 Informations relatives à la publication