Commune De Nandrin
PIC 2022-2024 Rénovation et extension du hall-atelier du Tige des Saules (phase 1)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Nandrin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 Rénovation et extension du hall-atelier du Tige des Saules (phase 1)
Description: Le projet concerne la rénovation du bâtiment principal et de la façade à rue : le bâtiment sera agrandi et réaménagé afin d’accueillir tous les bureaux administratifs du service travaux, une salle de réunion (et de gestion de crise), des vestiaires, un réfectoire, une infirmerie, un magasin de matériel et matériaux, un espace menuiserie et ferronnerie.
Identifiant de la procédure: f67bd3f4-24ab-46f0-9ab9-8543df78fb91
Identifiant interne: PPP09Q-390/4096/2024-267
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et finitions
Description: Gros-oeuvre et finitions
Identifiant interne: 2024-267_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Tige des Saules
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Nandrin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 18/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois attestations de bonne exécution concernant des travaux similaires (transformation d'administrations communales, maisons de village, crêches,...) et budgets de minimum 600.000,00€ HTVA réalisés dans les 5 dernières années. Le soumissionnaire doit fournir et remplir un formulaire de bonne exécution (complétée et signée par le maitre d'ouvrage), indiquant la description des travaux, la localisation des travaux, la date de réception provisoire, le montant de l'adjudication. (Sous peine de nullité : 3 attestations minimum !) Pour les lots 2 et 3, le montant des travaux réalisés devront être au minimum de 60.00,00€ HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 2.500.000,00 € pour les dommages matériels et corporels.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agrégation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), en classe 5 - Lot 2 : D18 en classe 2. - Lot 3 : P1 en classe 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agrégation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D, en classe 5. - les lots groupés suivants : lots 2 et 3 : D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil, Place Arthur Botty, 1 à 4550 NANDRIN
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nandrin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nandrin
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024-267_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Tige des Saules
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Nandrin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 27/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois attestations de bonne exécution concernant des travaux similaires (transformation d'administrations communales, maisons de village, crêches,...) et budgets de minimum 600.000,00€ HTVA réalisés dans les 5 dernières années. Le soumissionnaire doit fournir et remplir un formulaire de bonne exécution (complétée et signée par le maitre d'ouvrage), indiquant la description des travaux, la localisation des travaux, la date de réception provisoire, le montant de l'adjudication. (Sous peine de nullité : 3 attestations minimum !) Pour les lots 2 et 3, le montant des travaux réalisés devront être au minimum de 60.00,00€ HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 2.500.000,00 € pour les dommages matériels et corporels.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agrégation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), en classe 5 - Lot 2 : D18 en classe 2. - Lot 3 : P1 en classe 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agrégation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D, en classe 5. - les lots groupés suivants : lots 2 et 3 : D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil, Place Arthur Botty, 1 à 4550 NANDRIN
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nandrin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nandrin
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: HVAC - Sanitaires
Identifiant interne: 2024-267_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Tige des Saules
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Nandrin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 27/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois attestations de bonne exécution concernant des travaux similaires (transformation d'administrations communales, maisons de village, crêches,...) et budgets de minimum 600.000,00€ HTVA réalisés dans les 5 dernières années. Le soumissionnaire doit fournir et remplir un formulaire de bonne exécution (complétée et signée par le maitre d'ouvrage), indiquant la description des travaux, la localisation des travaux, la date de réception provisoire, le montant de l'adjudication. (Sous peine de nullité : 3 attestations minimum !) Pour les lots 2 et 3, le montant des travaux réalisés devront être au minimum de 60.00,00€ HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 2.500.000,00 € pour les dommages matériels et corporels.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agrégation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), en classe 5 - Lot 2 : D18 en classe 2. - Lot 3 : P1 en classe 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agrégation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D, en classe 5. - les lots groupés suivants : lots 2 et 3 : D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil, Place Arthur Botty, 1 à 4550 NANDRIN
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nandrin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nandrin
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nandrin
Numéro d’enregistrement: 0207334431
Adresse postale: Place Ovide Musin, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Pierre Jamaigne
Télécopieur: +32 85519475
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f8a9f30f-19e7-44cc-a148-55722fc1a1ad-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 18/09/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 635d3f03-89de-4ffc-9aa9-1e5879360377 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication