Ministère De La Communauté Française - Cellule Architecture

Fédération Wallonie-Bruxelles – Accord-cadre de prestations d’auteur de projet (3 lots)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE
FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D’AUTEUR DE PROJET (3 LOTS)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fédération Wallonie-Bruxelles – Accord-cadre de prestations d’auteur de projet (3 lots)
Description: La FW-B souhaite constituer une réserve de prestataires de services, au sein de laquelle les bénéficiaires concernés pourront puiser en fonction de la nature et de la temporalité de leurs besoins. Le présent cahier des charges a dès lors pour but d’établir un accord-cadre qui concerne à la fois : - plusieurs attributaires : plusieurs prestataires de services seront parties à l’accord-cadre, et les marchés passés pendant la durée de l’accord-cadre seront attribués au moyen d’un système de remise en concurrence; - deux pouvoirs adjudicateurs : les marchés subséquents seront passés au nom de la FW-B et de WB E (Wallonie Bruxelles-Enseignement). Le présent accord-cadre est le premier à être établi dans ce contexte. Il porte sur une série de projets jugés prioritaires. Cette série de projets forme un premier cluster de projets. D’autres accords-cadres similaires pourraient être lancés à sa suite. L’accord-cadre est divisé en 2 lots en fonction de l’envergure des projets concernés, sur base de l’estimation du montant de travaux: - Lot 1 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros; - Lot 2 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros. - Lot 3 : projets de rénovation énergétique Pour les trois lots, le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 13.770.000 € HTVA: - Lot 1: 1.300.000€ HTVA - Lot 2: 6.760.000€ HTVA - Lot3: 5.710.000€ HTVA Voir davantage d'informations sur les valeurs et les clusters de projet dans le cahier des charges et son annexe 1.1. Informations complémentaires: [1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes : - Série d’Annexes « 1 », liées à l’ETAPE 1) : (01) Guide de sélection; (02) Formulaire de présentation de l’expérience minimale requise (03) Formulaire DUME – Aide au remplissage (fichier format .pdf); (04) Formulaire DUME (fichier format .xml)) : Attention ce fichier .xml ne peut être ouvert que via la plateforme DUME: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr. Là, créez votre réponse DUME en suivant les recommandations reprises à l'annexe 03 de l'avis de marché. - Séries d’Annexes « 2 », liées à l’ETAPE 2) : Cahier des charges et ses propres annexes. [2] Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers de demande de participation, le forum sera fermé (plus de possibilité d’envoyer des questions) 10 jours calendrier avant la date limite de remise. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des candidats, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal.
Identifiant de la procédure: 9844ad86-9271-4ca5-9e2e-e41ca938b0d6
Identifiant interne: CA-CF-MP4914
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d’exclusion retenus pour ce marché sont détaillés dans le Cahier des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CA-CF-MP4914 - 1 Projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros
Description: Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription au registre de la profession du candidat chargé de la compétence architecture L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture (voir détails à l’annexe 1a). L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétence architecture: voir détail dans le cahier des charges joint.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La pertinence et la qualité de l’approche du candidat par rapport à l’objet de l’accord-cadre, évaluée sur la base de sa note d’approche du cluster.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La pertinence et la qualité des missions antérieures présentées par le soumissionnaire par rapport à l’objet du lot concerné.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: CA-CF-MP4914 - 2 Projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros
Description: Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription au registre de la profession du candidat chargé de la compétence architecture L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture (voir détails à l’annexe 1a). L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: compétence architecture: voir détail dans le cahier des charges joint.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La pertinence et la qualité de l’approche du candidat par rapport à l’objet de l’accord-cadre, évaluée sur la base de sa note d’approche du cluster.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La pertinence et la qualité des missions antérieures présentées par le soumissionnaire par rapport à l’objet du lot concerné.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: CA-CF-MP4914 - 3 Projets de rénovation énergétique
Description: Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription au registre de la profession du candidat chargé de la compétence architecture L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture (voir détails à l’annexe 1a). L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: compétence architecture: voir détail dans le cahier des charges joint

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La pertinence et la qualité de l’approche du candidat par rapport à l’objet de l’accord-cadre, évaluée sur la base de sa note d’approche du cluster.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La pertinence et la qualité des missions antérieures présentées par le soumissionnaire par rapport à l’objet du lot concerné.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_6697
Département: Cellule Architecture
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: typhaine.moogin@cellule.archi
Téléphone: +32 24133862
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 7a868593-b830-4057-a8f3-cac47be0d030-01
Description: Les modifications suivantes ont été apportées : [1] Point 2.1 de l'Avis de marché (Procédure) > La date de cloture du Forum n'est pas de 5 jours ouvrables mais de 10 jours calendrier avant la date limite de remise (Cf. point B.2.1 du CDC). | [2] Annexe A1.1 (Liste des projets du cluster) : 1) Une erreur d'indication des lots dans lesquels 3 projets étaient repris a été corrigée (erreur technique sans impact sur la valeur des lots). Des corrections ponctuelles ont été apportées à la description de certains projets pour une meilleure cohérence et une meilleure compréhension de la liste. Les projets concernés et les modifications apportées sont en rouge dans la version actualisée du fichier.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7bf2e762-6acb-4bfb-8d38-1f604fbfa4ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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