Service Public De Wallonie - Spw-o8.05.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Mons
Travaux d’aménagement et d’amélioration de la sécurité des Ravels de la Direction 2025-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d’aménagement et d’amélioration de la sécurité des Ravels de la Direction 2025-2027
Description: Ce marché est nécessaire pour poursuivre les travaux de liaison du réseau RAVel aux routes adjacentes sur les deux districts des Voies hydrauliques de Mons. Le marché est scindé en deux lots. L’un est destiné à l’installation de dispositifs de signalisation temporaire ou permanente ainsi que divers dispositifs de protection fixes ou amovibles le long des chemins de halage tandis que l’autre est destiné aux opérations de construction de liaisons routières avec les chemins de halage, selon une liste définie à des emplacements définis.
Identifiant de la procédure: 8d79440c-6d17-4d69-bcff-190a3df34e4d
Identifiant interne: MI-O8.05.02-23-2159
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché ( lot 1 et 2 ) est de 666 jours ouvrables Une visite des lieux est obligatoire
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Seules les offres des soumissionnaires qui ont remis tous les documents de sélection qualitative exigés, et qui ont satisfait à cette évaluation sont mises en concurrence pour l’attribution du marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.05.02-23-2159 - 1
Description: Travaux d’aménagement et d’amélioration de la sécurité des Ravels de la Direction 2025-2027 - Lot 1 - Marquages, panneaux, potelets, dispositifs de retenue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges ; OU - Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires cumulé sur les trois derniers exercices dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché : o Pour le lot 1, celui-ci doit être supérieur ou égal à 150.000 € HTVA
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au sein de l’entreprise pendant les trois dernières années - Une liste de 5 références de travaux similaires, exécutés au cours des 3 dernières années, pour un montant cumulé de 150.000 € TVAC au minimum, et indiquant clairement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - L’indication des techniciens et des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire, et responsables du contrôle de la qualité ainsi que leurs attestations de formation y afférentes ; - l’indication des mesures de gestion environnementale que l’opérateur économique pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.05.02-23-2159 - 2
Description: Travaux d’aménagement et d’amélioration de la sécurité des Ravels de la Direction 2025-2027 . Lot 2 - travaux routiers
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au sein de l’entreprise pendant les trois dernières années - Une liste de 5 références de travaux similaires, exécutés au cours des 3 dernières années, pour un montant cumulé de 150.000 € TVAC au minimum, et indiquant clairement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - L’indication des techniciens et des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire, et responsables du contrôle de la qualité ainsi que leurs attestations de formation y afférentes ; - l’indication des mesures de gestion environnementale que l’opérateur économique pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges ; OU - Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires cumulé sur les trois derniers exercices dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché. Pour le lot 2, celui-ci doit être supérieur ou égal à 500.000 euros HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6346
Département: SPW-O8.05.02 - Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale: Rue Verte 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0852032278
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cd6cc35-02b4-4ce7-bbf3-9962ea063f55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication