Ville De Mouscron
Aménagements surfaciques et création de bandes cyclables suggérées de diverses rues de l'entité de Mouscron (PIC/PIMACI 2022-2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements surfaciques et création de bandes cyclables suggérées de diverses rues de l'entité de Mouscron (PIC/PIMACI 2022-2024)
Description: Aménagements surfaciques et création de bandes cyclables suggérées de diverses rues de l'entité de Mouscron (PIC/PIMACI 2022-2024)
Identifiant de la procédure: 3308b070-87ed-4533-ac32-7ab3d8cf6994
Identifiant interne: PPP0CS-2470/4545/2024-811
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Rue de la Station
Identifiant interne: 2024-811_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 31/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 2 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 3 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 4 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 5 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Pour l’ensemble des lots : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique de la Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Rue de Rolleghem
Identifiant interne: 2024-811_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 2 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 3 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 4 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 5 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Pour l’ensemble des lots : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique de la Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Rue de la Liesse
Identifiant interne: 2024-811_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 2 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 3 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 4 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 5 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Pour l’ensemble des lots : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique de la Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Rue de la Broche de Fer
Description: Rue de la Broche de Fer
Identifiant interne: 2024-811_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 2 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 3 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 4 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 5 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Pour l’ensemble des lots : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique de la Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Rue des Frontaliers
Description: Rue des Frontaliers
Identifiant interne: 2024-811_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 2 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 3 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 4 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Lot 5 : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 Pour l’ensemble des lots : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique de la Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Technique de la Voirie
Numéro d’enregistrement: VT
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Mathieu Samyn
Télécopieur: +32 56860525
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79d080ad-330f-4aa0-9074-d54a2a84bbdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication