Ville De Charleroi
Acquisition de cuves d’arrosage sur châssis avec pompes thermiques et électriques destinées à l’entretien des espaces verts
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de cuves d’arrosage sur châssis avec pompes thermiques et électriques destinées à l’entretien des espaces verts
Description: Marché de fournitures en 6 lots ayant pour objet l’acquisition de cuves d’arrosage de capacités différentes, montées sur châssis avec pompes thermiques ou avec pompes électriques. Le marché comprend notamment la fourniture, la livraison, l’entretien et la réparation du matériel dont un aperçu est repris dans l'inventaire. Ce matériel doit être neuf, destiné à un usage professionnel et répondre aux normes européennes en vigueur. Le présent marché est subdivisé en 6 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du cahier spécial des charges : • Lot 1 (Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/- 600 l) • Lot 2 (Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/- 600 l) • Lot 3 (Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/- 3.000 l) • Lot 4 (Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/- 3.000 l)) • Lot 5 (Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/- 5.000 l) • Lot 6 (Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/- 5.000 l)
Identifiant de la procédure: 0322d0e4-174b-46f6-9842-c69895c1d37c
Identifiant interne: 2024-37-Cuves arrosage
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/-600 l
Description: Fourniture, entretiens et réparations de cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique +/-600 l. Ces cuves sont destinées à équiper le service Nature en Ville et seront plus particulièrement employées dans le cadre de l’entretien des espaces verts urbains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Charleroi - Maison Communale Annexe Ransart Rue Appaumée, 69
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 années à dater du lendemain de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 1 : le soumissionnaire justifiera avoir réalisé un chiffre d’affaires global pour un montant total de minimum 32.000 € HTVA cumulé sur les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le CA minimum exigé est 64.000€ HTVA cumulé sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/-600 l
Description: Fourniture, entretiens et réparations de cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/-600 l. Ces cuves sont destinées à équiper le service Nature en Ville et seront plus particulièrement employées dans le cadre de l’entretien des espaces verts urbains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Charleroi - Maison Communale Annexe Ransart Rue Appaumée, 69
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 années à dater du lendemain de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 2 : le soumissionnaire justifiera avoir réalisé un chiffre d’affaires global pour un montant total de minimum 32.000 € HTVA cumulé sur les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le CA minimum exigé est 64.000€ HTVA cumulé sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/-3.000 l
Description: Fourniture, entretiens et réparations de cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/-3.000 l. Ces cuves sont destinées à équiper le service Nature en Ville et seront plus particulièrement employées dans le cadre de l’entretien des espaces verts urbains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Charleroi - Maison Communale Annexe Ransart Rue Appaumée, 69
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 années à dater du lendemain de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 3 : le soumissionnaire justifiera avoir réalisé un chiffre d’affaires global pour un montant total de minimum 38.000 € HTVA cumulé sur les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le CA minimum exigé est 64.000€ HTVA cumulé sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/-3.000 l
Description: Fourniture, entretiens et réparations de cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/-3.000 l. Ces cuves sont destinées à équiper le service Nature en Ville et seront plus particulièrement employées dans le cadre de l’entretien des espaces verts urbains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Charleroi - Maison Communale Annexe Ransart Rue Appaumée, 69
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 années à dater du lendemain de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 4 : le soumissionnaire justifiera avoir réalisé un chiffre d’affaires global pour un montant total de minimum 38.000 € HTVA cumulé sur les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le CA minimum exigé est 64.000€ HTVA cumulé sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/-5.000 l
Description: Fourniture, entretiens et réparation de cuves d’arrosage sur châssis avec pompe thermique volume +/-5.000 l. Ces cuves sont destinées à équiper le service Nature en Ville et seront plus particulièrement employées dans le cadre de l’entretien des espaces verts urbains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Charleroi - Maison Communale Annexe Ransart Rue Appaumée, 69
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 années à dater du lendemain de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 5 : le soumissionnaire justifiera avoir réalisé un chiffre d’affaires global pour un montant total de minimum 96.000 € HTVA cumulé sur les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le CA minimum exigé est 64.000€ HTVA cumulé sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/-5.000 l
Description: Fourniture, entretiens et réparation de cuves d’arrosage sur châssis avec pompe électrique volume +/-5.000 l. Ces cuves sont destinées à équiper le service Nature en Ville et seront plus particulièrement employées dans le cadre de l’entretien des espaces verts urbains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Charleroi - Maison Communale Annexe Ransart Rue Appaumée, 69
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 années à dater du lendemain de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 6 : le soumissionnaire justifiera avoir réalisé un chiffre d’affaires global pour un montant total de minimum 96.000 € HTVA cumulé sur les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le CA minimum exigé est 64.000€ HTVA cumulé sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Vauban 14-15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b18926f7-afdd-4707-904a-0f40be9eeeca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication