Commune De Gerpinnes
PIC 2022-2024 - Création d'un espace partagé et égouttage de la rue du Phalanstère à Gougnies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Création d'un espace partagé et égouttage de la rue du Phalanstère à Gougnies
Description: l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; les raccordements particuliers et raccordements en attente ; tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; l'enlèvement des avaloirs existants; la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; le maintien des accès aux habitations et aux garages ; la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Le déplacement de poteau d’éclairage. La mise à disposition d’une tranchée commune pour impétrants.
Identifiant de la procédure: 30d1b82f-0ef4-4211-95d6-7de16632eb15
Identifiant interne: PPP05B-1352/4098/20241352
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 - Création d'un espace partagé et égouttage de la rue du Phalanstère à Gougnies
Description: l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; les raccordements particuliers et raccordements en attente ; tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; l'enlèvement des avaloirs existants; la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; le maintien des accès aux habitations et aux garages ; la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Le déplacement de poteau d’éclairage. La mise à disposition d’une tranchée commune pour impétrants.
Identifiant interne: 20241352 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 20/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 16:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville de Gerpinnes, salle du conseil, Avenue Reine Astrid 11, 6280 Gerpinnes
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Delphine Neveux
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE 0201 741 786
Adresse postale: Boulevard Pierre Mayence 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71334236
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8443944-0503-493d-88f6-4562a5c6f35b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication