Ville De Charleroi
PIC 2022-2024 - Montignies-sur-Sambre - rue de la Paix - Réfection lourde de voirie communale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Montignies-sur-Sambre - rue de la Paix - Réfection lourde de voirie communale
Description: Le projet consiste à une réfection lourde de la voirie en prolongeant le projet de SPW du Boulevard Mayence jusqu’à la rue Coleau. . La future voirie se constitue : - d’une voie de circulation en asphalte, - d’une zone de stationnement en pavés gris standard, - d’une piste cyclable bidirectionnelle en asphalte ocre, - de trottoir en pavés gris nuancés. Un dispositif ralentisseur (plateau), en béton dénudé, sera créé. Des fosses de plantations seront créées dans la zone de stationnement. Le petit square existant sera rénové avec la création de fosses de plantations.
Identifiant de la procédure: d86b4b78-1936-4424-b5fd-8b2ab7963a36
Identifiant interne: PPP0VG-1164/4793/04.2023.24 modifié
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 - Montignies-sur-Sambre - rue de la Paix - Réfection lourde de voirie communale
Description: Le projet consiste à une réfection lourde de la voirie en prolongeant le projet de SPW du Boulevard Mayence jusqu’à la rue Coleau. . La future voirie se constitue : - d’une voie de circulation en asphalte, - d’une zone de stationnement en pavés gris standard, - d’une piste cyclable bidirectionnelle en asphalte ocre, - de trottoir en pavés gris nuancés. Un dispositif ralentisseur (plateau), en béton dénudé, sera créé. Des fosses de plantations seront créées dans la zone de stationnement. Le petit square existant sera rénové avec la création de fosses de plantations.
Identifiant interne: 04.2023.24 modifié_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de le Paix
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: rue de la paix
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Niveau(x) minimal(aux): Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l’offre sont : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2) le chiffre d’affaire global sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 3).Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 3 selon estimation
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Etudes communal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bureau d'Etudes communal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: Bureau d'Etudes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2de26cc-dc76-4bd7-b2f4-987b5b8ff720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication