Ville De Binche
Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Description: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Identifiant de la procédure: 1694ca2b-e400-47d4-b028-674e9ca0c453
Identifiant interne: PPP08A-3371/4366/2172/3371
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Description: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Identifiant interne: 2172/3371_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Voie Miclette
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCEA SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Binche
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0809313758
Adresse postale: Chaussée de Binche, 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: M. Catteau
Télécopieur: +32 65395901
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207299589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Gwen Thomassin
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86ed3a57-7dff-4cac-9258-6ba82b8f1319 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication