Habitat Solidaire De Hesbaye
SERVICE ARCHITECTURE – RÉNOVATION DE 32 APPARTEMENTS, AV. DE TUNISIE 30-32 À WAREMME
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Solidaire de Hesbaye
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICE ARCHITECTURE – RÉNOVATION DE 32 APPARTEMENTS, AV. DE TUNISIE 30-32 À WAREMME
Description: Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de : Mission globale de services d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination sécurité-santé du projet et de la réalisation de travaux de rénovation de 32 appartements situés aux 30 et 32 avenue de Tunisie à Waremme. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieux de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission. Mission globale de services comprenant aussi bien pour la phase de faisabilité que d’étude et de réalisation : Missions A. Mission d’auteur de projet 1. Architecture 2. Stabilité 3. Techniques spéciales 4. Audit logement 5. Gestion de l’asbeste 6. Gestion des déchets 7. Étude technico-économique – passage au Label A si un label B intermédiaire est prévu (option) 8. Étude technico-économique si label B non atteint sur base du certificat PEB avant RP (option) B. Mission de coordinateur sécurité en vue de l’étude et de la réalisation d'un marché de travaux de rénovation de 8 logements afin que ces derniers soient notamment conformes aux normes de salubrité et de sécurité et aux normes portant sur les installations gaz, électriques, incendie, d’ascenseurs ainsi que la gestion de la présence éventuelle d’amiante et de plomb. L’objectif du Plan de rénovation adopté par le Gouvernement wallon en juillet dernier est la réalisation optimale des premières étapes de rénovation vers le label A, en assurant l’atteinte effective d’un label PEB de niveau B minimum. Le tout devant inclure une approche multidisciplinaire en vue d’un accompagnement social. Le marché est un marché dits à « tranches ferme(s) et conditionnelle(s) » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la loi du 17 juin 2016. Celles-ci sont définies en case D. L’absence de commande d’une ou plusieurs tranches conditionnelles ne pourra donner lieu à indemnisation ; l’adjudicateur ne s’étant engagé que sur les tranches fermes. Par contre, à défaut de commande d’une ou l’autre tranche ferme après attribution du marché, l’adjudicataire sera en droit de réclamer 10% de la partie non réalisée à titre d’indemnisation forfaitaire. Cette demande devra intervenir, par lettre recommandée, dans les 120 jours suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire. Pour ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché sera considéré comme clôturé si l’adjudicateur n’a pas informé par écrit l’adjudicataire dans les 365 jours de calendrier suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire, de son intention de la/les actionner. Planning : La date d'échéance du résultat d'adjudication des travaux est le 31/12/2025. Nombre et type de logements : 32 appartements sociaux. Budget alloué aux travaux : TOTAL HTVA 1.450.000 € Les sources de financement allouées portent comme référence SWL : RENO/6270/2023/03 Situation du bien : Place Léon Bolle n°1 et 8 à 4280 Hannut. cadastré section A n°520k et 520b. Le marché relève de catégorie CPC 867 (circulaire des services du 1er ministre du 02/12/97, MB du 13/12/97).
Identifiant de la procédure: c01baeca-b7ea-4e77-9d13-2dc8b4dc2498
Identifiant interne: PPP214-73/4087/2024073 - 125221
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SERVICE ARCHITECTURE – RÉNOVATION DE 32 APPARTEMENTS, AV. DE TUNISIE 30-32 À WAREMME
Description: Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de : Mission globale de services d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination sécurité-santé du projet et de la réalisation de travaux de rénovation de 32 appartements situés aux 30 et 32 avenue de Tunisie à Waremme. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieux de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission. Mission globale de services comprenant aussi bien pour la phase de faisabilité que d’étude et de réalisation : Missions A. Mission d’auteur de projet 1. Architecture 2. Stabilité 3. Techniques spéciales 4. Audit logement 5. Gestion de l’asbeste 6. Gestion des déchets 7. Étude technico-économique – passage au Label A si un label B intermédiaire est prévu (option) 8. Étude technico-économique si label B non atteint sur base du certificat PEB avant RP (option) B. Mission de coordinateur sécurité en vue de l’étude et de la réalisation d'un marché de travaux de rénovation de 8 logements afin que ces derniers soient notamment conformes aux normes de salubrité et de sécurité et aux normes portant sur les installations gaz, électriques, incendie, d’ascenseurs ainsi que la gestion de la présence éventuelle d’amiante et de plomb. L’objectif du Plan de rénovation adopté par le Gouvernement wallon en juillet dernier est la réalisation optimale des premières étapes de rénovation vers le label A, en assurant l’atteinte effective d’un label PEB de niveau B minimum. Le tout devant inclure une approche multidisciplinaire en vue d’un accompagnement social. Le marché est un marché dits à « tranches ferme(s) et conditionnelle(s) » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la loi du 17 juin 2016. Celles-ci sont définies en case D. L’absence de commande d’une ou plusieurs tranches conditionnelles ne pourra donner lieu à indemnisation ; l’adjudicateur ne s’étant engagé que sur les tranches fermes. Par contre, à défaut de commande d’une ou l’autre tranche ferme après attribution du marché, l’adjudicataire sera en droit de réclamer 10% de la partie non réalisée à titre d’indemnisation forfaitaire. Cette demande devra intervenir, par lettre recommandée, dans les 120 jours suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire. Pour ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché sera considéré comme clôturé si l’adjudicateur n’a pas informé par écrit l’adjudicataire dans les 365 jours de calendrier suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire, de son intention de la/les actionner. Planning : La date d'échéance du résultat d'adjudication des travaux est le 31/12/2025. Nombre et type de logements : 32 appartements sociaux. Budget alloué aux travaux : TOTAL HTVA 1.450.000 € Les sources de financement allouées portent comme référence SWL : RENO/6270/2023/03 Situation du bien : Place Léon Bolle n°1 et 8 à 4280 Hannut. cadastré section A n°520k et 520b. Le marché relève de catégorie CPC 867 (circulaire des services du 1er ministre du 02/12/97, MB du 13/12/97).
Identifiant interne: 2024073 - 125221_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Options exigées (1° l’étude technico-économique relative au passage au label A lorsqu’un label B intermédiaire est prévu. 2° l’étude technico-économique relative au passage au label B dans le cas où ledit label n’est pas atteint sur base du certificat PEB réalisé avant la réception provisoire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Hortensias, 13
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Habitat Solidaire de Hesbaye
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des réalisations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des réalisations pour résoudre les problèmes de salubrité et de performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Technique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat Solidaire de Hesbaye
Numéro d’enregistrement: 0401 455 680
Adresse postale: Allée des Hortensias, 13
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@hshesbaye.be
Téléphone: +32 19322690
Adresse internet: http://www.hshesbaye.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Technique
Numéro d’enregistrement: TECH
Adresse postale: Allée des Hortensias, 13
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Point de contact: Luc Coulon
Adresse électronique: lcou@hshesbaye.be
Téléphone: +32 477267116
Adresse internet: https://www.hshesbaye.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e1eb235-d217-4e27-88d7-f11d6772b13c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication