Commune De Plombières
Amélioration de la voirie agricole Bellevue à Gemmenich - Marché de travaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Plombières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Amélioration de la voirie agricole Bellevue à Gemmenich - Marché de travaux
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d'amélioration de la voirie agricole Bellevue à Gemmenich Les travaux sont exécutés sur une voirie appartenant au réseau IIIa. Les travaux comportent : • Les travaux préliminaires; • La démolition par fraisage de revêtements hydrocarbonés; • Les terrassements nécessaires; • La réalisation d'éléments linéaires en béton coulé en place; • Le remplacement, en recherche, d'éléments linéaires; • La pose de 2 couches de revêtement hydrocarboné; • La fourniture et pose d'avaloirs, de tuyaux d'égouttage, de tuyaux de drainage; • La mise en CTA de déchets; Cette liste n'est pas exhaustive. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: f7c93b50-0399-4e05-a46e-fc8f08cb6b51
Identifiant interne: PPP0KY-661/4159/VA 2019 1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début est approximative, vu qu'il s'agit d'un dossier subsidié nécessitant l'aval du pouvoir subsidiant sur l'attribution du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Amélioration de la voirie agricole Bellevue à Gemmenich - Marché de travaux
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d'amélioration de la voirie agricole Bellevue à Gemmenich Les travaux sont exécutés sur une voirie appartenant au réseau IIIa. Les travaux comportent : • Les travaux préliminaires; • La démolition par fraisage de revêtements hydrocarbonés; • Les terrassements nécessaires; • La réalisation d'éléments linéaires en béton coulé en place; • Le remplacement, en recherche, d'éléments linéaires; • La pose de 2 couches de revêtement hydrocarboné; • La fourniture et pose d'avaloirs, de tuyaux d'égouttage, de tuyaux de drainage; • La mise en CTA de déchets; Cette liste n'est pas exhaustive. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: VA 2019 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Bellevue
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit justifier d'une agréation d'entrepreneur.Niveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie C, classe estimée 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit justifier d'une agréation d'entrepreneur.Niveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie C, classe estimée 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/10/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Plombières
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Plombières
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plombières
Numéro d’enregistrement: 0216.695.129
Adresse postale: Place du Troisième Millénaire, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Yannick Renardy
Télécopieur: +32 87789141
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70a8ac7e-8acc-46b4-8aae-f94fa522cab4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication